Point 4
Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2017. Approbation.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 25 août 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2017 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé, le cas échéant | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 4.779,70 € | 4.779,70 € |
| Recettes extraordinaire | 284,40 € | 284,40 € |
| Total des recettes | 5.064,10 € | 5.064,10 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 2.043,00 € | 2.043,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 3.021,10 € | 3.021,10 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 5.064,10 € | 5.064,10 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'Eglise et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 25 août 2016, parvenue le 27 août 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2017 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail, en date du 8 septembre 2016 par le Secrétariat Communal, lequel n'a pas de remarque particulière à émettre ;
Considérant que, pour l'exercice 2017, la Fabrique d'Eglise de Bas-Warneton sollicitera un supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte de 3.792,70 €uros ;
Vu la décision du 2 septembre 2016, parvenue le 7 septembre 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2017, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 25 août 2016 et ce, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Après en avoir délibéré ;