Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l'année 2017. Approbation.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 7 juillet 2016, parvenue le 12 juillet à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2017 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Vu la même remarque que lors de l'approbation du budget précédent, à savoir l'absence de prévision budgétaire à l'article 14 (Produit des chaises, bancs, tribune), alors que la dotation communale 2017 connaîtra une forte envolée par rapport à 2016 (+ 350%) et qu'au compte de 2014, la Fabrique d'Eglise avait quand même enregistré une recette non négligeable de 470 €uros ;

Qu'il aurait été plus judicieux, par le biais de cette collecte, de faire en sorte que les fidèles participent financièrement à l'exercice du culte plutôt que de solliciter la collectivité locale, catholique ou non, au travers de l'augmentation de la dotation communale ;

Attendu qu'à l'article 17 des dépenses, par rapport au budget précédent, il est constaté une augmentation de 56% du traitement du sacristain, alors que, sauf erreur, son horaire de travail de 10 heures/semaine n'a pas été augmenté ;

Que force est de constater que l’explication ne se trouve pas dans les pièces jointes et que le Trésorier, joint par téléphone le 6 septembre 2016, suggère qu’il s’agirait d’une régularisation car, jusqu’à présent, selon le bureau social PARTENA, le sacristain aurait été sous-payé ;

Que, contrairement à ce qui est prétendu ci-dessus, sur base des pièces jointes au budget, le salaire du sacristain resterait inchangé ;

Qu’il serait donc de saine gestion de demander officiellement toutes les clarifications utiles au Conseil de Fabrique à propos de cette augmentation de traitement du sacristain qui semble incohérente ;

Vu la création d’un nouveau poste à l’article 19 des dépenses pour l’engagement d’un organiste-chef de chorale, à raison de 10 heures par mois ;

Que, pour établir l’équilibre général du budget, la dotation communale 2017 sera de l’ordre de 15.236,19 €uros, alors qu’elle était de 4.348,06 €uros en 2016 ;

Vu la décision du 10 août 2016, parvenue le 7 septembre 2016 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2017, arrêté par le Conseil de fabrique en séance du 9 juillet 2015, et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;