Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2017. Approbation.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 14 juillet 2016, parvenue le 26 août 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2017 ;

Attendu qu'en date du 5 septembre 2016, ce budget a été examiné en détail par le Secrétariat Communal, lequel a émis les remarques suivantes :

- Attendu qu'à l'article 41 des dépenses, les remises allouées au Trésorier, de 1.200,00 €uros, doivent être réduites de 22,00 €uros pour se fixer à 1.178,00 €uros, afin de respecter les directives contenues dans le Guide Pratique du Fabricien (5% des recettes propres à la fabrique, c'est-à-dire non compris le subside communal) ;

- Attendu que le périodique « Eglise de Tournai », de juillet/août 2016, reprend un inventaire complet et détaillé des pièces justificatives qui doivent compagner le budget ;

- Attendu que, mis à part la délibération proprement dite, force est de constater qu'aucune pièce justificative n'est jointe au budget 2017 de la Fabrique d'Eglise de Comines ;

Vu la décision du 1er septembre 2016, parvenue le jour même à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2017, arrêté par le Conseil de fabrique de l’Eglise Saint-Chrysole de Comines en séance du 14 juillet 2016, sous réserve de la modification suivante : « D06a : montant diminué de 1.600,00 €uros à 1.429,00 €uros pour raison de modération budgétaire » ;

Attendu que cette diminution de 171,00 €uros ne concerne pas l’article de dépense D06a, comme annoncé par erreur, mais bien l’article D05 (Eclairage/électricité de l’église) ;

Que, compte tenu de la rectification qui précède, pour rétablir l’équilibre général de ce budget 2017, la dotation communale, telle que prévue à l’article 17 des recettes ordinaires au montant de 11.575,00 €uros doit être ramenée à 11.382,00 €uros, soit une diminution de recette de 193 €uros ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;