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Politique CW

Point 12

Bâtiments communaux. Exploitation commerciale d’une infrastructure Horeca et mise en valeur du musée de la Brasserie. Bail commercial. Fixation. Décision.

Source : procès-verbal, page 7 Annexe, page 34

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le projet de bail commercial établi par le Secrétariat Communal relatif à l'exploitation commerciale de la partie horeca du Centre de la Brasserie située à Warneton.

Art. 2. – De fixer le loyer mensuel initial à 300,00 € et de le lier à l'indice santé.

Art. 3. – De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce bail au nom de la Ville.

Art. 4. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 5. – De retirer ses délibérations antérieures relatives à cet objet.

Art. 6. – De transmettre la présente décision en triple exemplaire, accompagnée du nouveau projet de bail commercial, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le développement sans cesse grandissant de l'activité touristique dans la région et plus particulièrement sur le territoire de l'entité ;

Vu les efforts consentis depuis de nombreuses années par l'Administration Communale et l'A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton en vue de promouvoir et de développer cette activité ;

Considérant que la brasserie « La Poste », exploitée de 1857 à 1976 sise rue Pierre Desimpel à Warneton, fut la dernière brasserie artisanale en activité de la région de Comines-Warneton ;

Considérant qu'après l'arrêt de cette activité brassicole, le propriétaire, Monsieur Joseph VANWINDEKENS, a fait don de sa brasserie à la Ville, aux termes d'un acte passé en date du 02.04.1979 devant Maître Francis DESIMPEL, Notaire à Warneton ;

Considérant qu'une grande partie du matériel brassicole se trouve toujours sur le site ;

Attendu que ce site a fait l'objet d'une rénovation complète, au moyen, notamment, de subsides régionaux ;

Attendu que dans le cadre de cette restauration, un budget pour la muséographie a également été prévu ;

Attendu qu'il s'indique de trouver un partenaire du secteur privé en vue de l'exploitation commerciale du site, notamment par le biais de l'installation et de l'exploitation d'une micro-brasserie ;

Attendu qu'il y a également lieu de fixer le loyer relatif à l'occupation de ce bien ;

Vu le projet de bail établi par le Secrétariat Communal ;

Vu ses délibérations antérieures relatives au même objet ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné