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Politique CW

Point 28a

Proposition pour une plus grande visibilité des enquêtes publiques. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 16

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

« Il n'est pas question de critiquer la façon de faire aujourd'hui, ni surtout de vouloir se priver des affichages sur le terrain, dans les valves ou dans les colonnes des journaux et du Vivre à Comines.

Notre groupe propose que systématiquement chaque enquête publique soit signalée sur le site internet de la Ville dans une rubrique spécialement réservée à ce thème.

Il nous semble que cela ne demande pas un travail si énorme que de mettre en ligne ce qui auparavant a déjà été analysé, rédigé, traduit et mis en page.

Cette façon de faire permettrait une diffusion plus large du travail fait par les fonctionnaires de la Commune et une facilité d'accès à tous les citoyens intéressés. ».

Philippe MOUTON, conseiller communal (PS-ECOLO)

Madame la Présidente précise que les avis d'enquête sont déjà mis sur le site Internet de la Ville pour les dossiers soumis à étude d'incidences et estime qu'il peut être envisagé d'étendre la démarche à l'ensemble des dossiers soumis à enquête publique ou à publicité.

La Présidente, Marie-Eve DESBUQUOIT

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de marquer son accord sur cette proposition.

Une note de service à l'attention du gestionnaire du site Internet communal sera rédigée en ce sens.