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Politique CW

Séance du lundi 27 juin 2016

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
18 h 45 – 21 h 50durée : 3 h 05
Membres présents
24 sur 251 excusé
Points à l'ordre du jour
31et 4 hors ordre du jour
Votes
2810 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 23.05.2016. Adopté à l'unanimité
  2. 20 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2015. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  3. 12 M.J.C. Centre Culturel A.S.B.L.. Projet de contrat-programme pour la période 2018-2022. Demande de reconnaissance de l’action culturelle qui sera développée durant cette période. Lettre du 19.04.2016. Demande d’un engagement formel du Conseil Communal sur le maintien de la subvention annuelle actuelle de 350.000 €uros et de son indexation jusqu’en 2022. Présentation des conclusions d’une analyse menée de novembre 2014 à novembre 2015 auprès de la population locale et les programmes du Centre Culturel, de la Maison des Jeunes Carpe Diem et du Centre de Lecture Publique. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 2 Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue d’Orléans, 7 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de vitesse dans la rue du Touquet à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  6. 4 Règlement complémentaire de police relatif à la mise en place de chicanes dans la rue du Romarin à 7782 Comines-Warneton. Délibération du Conseil Communal du 06.09.2010 (8ème objet). Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 5 Règlement complémentaire de police relatif à la mise en sens unique du tronçon de la rue du Cimetière compris entre la rue de la Mélune et la rue d’Houplines à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté : 14 pour, 7 contre, 3 abstentions
  8. 6 Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans le chemin sans nom longeant le chemin de fer et reliant la rue de Ten-Brielen et l'avenue de la Sideho à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  9. 7 Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2015. Approbation. Adopté à l'unanimité
  10. 8 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation. Adopté à l'unanimité
  11. 9 C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2015. Bilan au 31.12.2015. Approbation. Adopté : 17 pour, 7 abstentions
  12. 10 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2016. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
  13. 11 A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2015. Budget pour 2016. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Intercommunale Ipalle. Service d’Appui aux Communes. Equipements du P.C.A. n°5 « rue des Briqueteux ». Réalisation de l’étude et délégation de la maîtrise d’ouvrage des travaux. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 14 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 30.06.2016. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Gestionnaire de réseau de distribution (G.R.D.). Désignation de l'Intercommunale Gaselwest-Zuid. Projet de statuts. Approbation. Adhésion. Désignations d'un administrateur et d'un observateur. Décision. Adopté : 17 pour, 7 contre
  17. 16 Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Pré-projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 16a Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Dossier 9 : travaux à effectuer dans le cadre de l'étude sur les inondations. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, Plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 17 Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Aménagement d'un relais nautique à Warneton (pré-projet tripartite « Cap sur la rivière d'Or »). Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision. Adopté : 22 pour, 2 abstentions
  20. 18 Etablissements de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B. Demande de convention du groupe GOLDENVEGAS. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 9 pour, 15 abstentions
  21. 19 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise 2015 et rapport d'activités 2015. Communication. Adopté à l'unanimité
  22. 21 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2015. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 22 Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
  24. 23 A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
  25. 24 A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
  26. 25 A.S.B.L. Musée de la Rubanerie. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
  27. 26 A.S.B.L. Jeunes à Vot'Service. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
  28. 27 Urbanisme. Demande de permis n°7351 au nom de la B.V.B.A. CUVELIER, représentée par Monsieur Gerben DEMULDER, Vijseweg, 144 à 8790 Waregem. Construction de trente-deux habitations avec élargissement et équipement de la voirie (aménagement d'une bande de stationnement et d'un trottoir avec bordure et filet d'eau et création d'un sentier à l'arrière des jardins), à l'angle de la rue de la Chicane et de la rue de la Marlière à 7781 Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 28 Urbanisme. Demande de permis n°7236 au nom de la N.V. DANILITH-DELMULLE, représentée par Monsieur Geert DELMULLE, Waregemseweg, 146 à Wortegem-Petegem. Construction de 8 habitations jumelées avec équipements de voirie, Chaussée de la Garde-Dieu, 64-66-68-70-72-74-76 et 78 à 7784 Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. Hors ordre du jourMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite évoquer la fermeture de la Justice de Paix de Warneton et la dernièr… Sans vote
  31. Hors ordre du jourMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir où en est le dossier d'acquisition d'un nouveau bus. Sans vote
  32. Hors ordre du jourMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, évoque la problématique du surpeuplement dans les locaux administratifs sur l… Sans vote
  33. 28a Proposition pour une plus grande visibilité des enquêtes publiques. Examen. Décision. Sans vote
  34. 28b Etat du pont frontière de Warneton. Examen. Décision. Sans vote
  35. Hors ordre du jourMadame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, s'interroge sur la tenue d'une réunion préparatoire dans le cadre des Jumelages. Sans vote