Point 12
M.J.C. Centre Culturel A.S.B.L.. Projet de contrat-programme pour la période 2018-2022. Demande de reconnaissance de l’action culturelle qui sera développée durant cette période. Lettre du 19.04.2016. Demande d’un engagement formel du Conseil Communal sur le maintien de la subvention annuelle actuelle de 350.000 €uros et de son indexation jusqu’en 2022. Présentation des conclusions d’une analyse menée de novembre 2014 à novembre 2015 auprès de la population locale et les programmes du Centre Culturel, de la Maison des Jeunes Carpe Diem et du Centre de Lecture Publique. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente invite Mesdames Nadine BEERLANDT, Directrice de l’A.S.B.L. MJC Centre Culturel, Emilie VANDENBROUCKE, Coordinatrice de l’A.S.B.L Carpe Diem, et Françoise HERMANS, Bibliothécaire principale de l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique, à exposer le partenariat créé autour du projet « PEPS ». Elles développent à l’aide de slides le projet.
Elle remercie Mesdames BEERLANDT, VANDENBROUCKE et HERMANS pour leurs présentations très complètes, le travail fourni et pour leurs explications et commentaires.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite insister sur la qualité des services prestés en matière, notamment, d’éducation permanente et d’accueil des jeunes, et qui vont à contre-courant de l’individualisme et de l’égoïsme actuels. Il regrette toutefois que le conseil culturel n’existe plus, précise que le Centre Culturel a su répondre budgétairement à la question des droits « Reprobel » et se félicite qu’il existe une si grande diversité d’activités dans l’occupation des locaux du Centre. Il souhaite que les activités qui sont projetées jusqu’en 2022 soient encore de grande qualité.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De prendre acte des conclusions de l’enquête PEPS menée auprès de la population de Comines-Warneton durant la période de novembre 2014 à novembre 2015, telles que présentées ce jour par Mesdames Nadine BEERLANDT, Françoise HERMANS et Emilie VANDENBROUCKE, responsables de l’A.S.B.L. « MJC Centre Culturel », de l’A.S.B.L. « Centre de Lecture Publique » et de l’A.S.B.L. « Maison de Jeunes Carpe Diem ».
Art. 2. – D’approuver le projet détaillé d’action culturelle (enjeux, objectifs, programme dans ses grandes lignes et budget) qui découle de cette enquête.
Art. 3. – De prendre l’engagement formel de prévoir, jusqu’en 2022, aux budgets communaux, une subvention annuelle de 350.000 €, montant dépendant d’un engagement au moins équivalent aux montants versés jusqu’à présent par la Communauté Française, en ce inclus une indexation jusqu’en 2022. Pour la part communale, ce montant pourra être revu selon les possibilités financières de la Ville.
Art. 4. – De transmettre la présente décision à Monsieur le Gouverneur du Hainaut, pour information à Monsieur le Directeur Financier, aux services financiers de la Ville, ainsi que, pour toutes suites voulues urgentes, à Madame la Présidente de l’A.S.B.L. « M.J.C.- Centre Culturel ».
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1122-30 et L1122-31;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 21 novembre 2013, relatif aux centres culturels, en vigueur depuis le 1er janvier 2014 ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 24 avril 2014 portant exécution du Décret du 21 novembre 2013, relatif aux centres culturels ;
Vu la lettre, datée du 19 avril 2016, parvenue le 29 avril 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Mesdames Charlotte GRUSON, Présidente de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel », Lucie BAILY, Présidente de l'A.S.B.L. « Centre de Lecture Publique » et Marie-Aude BREYNE, Présidente de la Maison de Jeunes Carpe Diem, annoncent que, conformément au décret susvisé, il y a lieu de veiller à l'élaboration de la demande de reconnaissance de l'action culturelle que le Centre Culturel de Comines-Warneton développera durant la période de 2018 à 2022 ;
Attendu que le dossier complet de demande de reconnaissance devra être introduit à la Fédération Wallonie Bruxelles pour le 30 juin 2016 au plus tard ;
Que, passé ce délai, la demande de reconnaissance ne serait recevable qu'au 30 juin 2017 ;
Attendu également que, dans le cadre des dispositions de ce Décret, il y a lieu de présenter, au Conseil Communal, les conclusions d'une analyse, connue sous le nom de PEPS (Plaisirs et Echanges pour une Perspective Sensationnelle), qui a été menée, de novembre 2014 à novembre 2015, conjointement par le Centre Culturel, la Maison des Jeunes et le Centre de Lecture Publique ;
Attendu, en effet, que, durant un an, la population cominoise a été questionnée sur la façon dont elle percevait Comines-Warneton, notamment au niveau de ses actions culturelles ;
Considérant que le Conseil Communal est également invité à approuver ce projet détaillé d’action culturelle (enjeux, objectifs, programme dans ses grandes lignes et budget) et à déterminer les subventions annuelles indexées qui devront être accordées par la Ville de Comines-Warneton pour mettre en œuvre cette action culturelle, durant la période de 2018 à 2022 ;
Attendu que Madame la Présidente de l’A.S.B.L. « MJC Centre Culturel » sollicite un engagement formel du Conseil Communal au sujet du maintien de la subvention communale annuelle actuelle de 350.000 €uros et de son indexation durant la période de 2018 à 2022 inclus ;
Vu la présentation des conclusions de l’enquête PEPS et des programmes du Centre Culturel, du Centre de Lecture Publique et de la Maison de Jeunes Carpe Diem, effectuée, comme convenu, par Mesdames Nadine BEERLANDT, Françoise HERMANS et Emilie VANDENBROUCKE, respectivement responsables de l’A.S.B.L. « MJC Centre Culturel », de l’A.S.B.L. « Centre de Lecture Publique » et de l’A.S.B.L. « Maison de Jeunes Carpe Diem » ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;