Point 20
Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2015. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente invite Monsieur Ludovic CLAREBOUT, du Cabinet d'expertise comptable DEKEGELEER, à détailler les comptes annuels 2015 de la Régie Communale Autonome « Régie Foncière ».
Monsieur Ludovic CLAREBOUT développe, à l'aide de slides, les comptes 2015. Ceux-ci seront joints en annexe du procès-verbal et au dossier administratif.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite connaître l'état du contentieux opposant la société DIALOGIC à la Régie Foncière et les montants en jeu.
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, souhaite savoir pourquoi il n’a pas été envisagé de faire de la promotion du Centre d’Interprétation « Plugstreet ».
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, s’interroge sur les raisons du taux de fréquentations très bas de « Plugstreet » en 2015 et sur l’opportunité du lieu d’emplacement de l’Office du Tourisme local. Il estime que ces locaux auraient pu se situer au centre-ville.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime que la gestion financière de la Régie Foncière n’est pas bonne et estime que des pistes d’amélioration doivent être recherchées et mises en œuvre.
Monsieur Luc DE GEEST, Echevin ayant notamment le Tourisme dans ses attributions, rappelle qu’en matière de tourisme dit « de la Grande Guerre », la Ville voisine d’Ypres constitue un « concurrent » et précise que les touristes qui se rendent sur l’entité ciblent par avance leurs visites (centre de la Rubanerie, « Plugstreet » ou Ice Mountain).
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin et Président de la Régie Foncière, et Madame la Présidente précisent :
- que le contentieux DIALOGIC porte sur un montant de l’ordre de 45.000 € et qu’un jugement doit encore être rendu dans ce dossier ;
- qu’en matière de publicité pour les activités du Centre « Plugstreet », les agents du Centre ont participé à des salons et à des foires en matière de tourisme et que l’un des buts recherchés par la « coupole touristique » est de fédérer les forces vives en matière de tourisme local et de promouvoir les différents attraits touristiques de l’entité;
- que le dossier de construction des locaux de l’Office du Tourisme a fait l’objet d’un subventionnement et que ce subventionnement était soumis à des conditions, notamment de durée d’affectation ;
- que l’année 2015 a été une année « creuse », mais que le Centre « Plugstreet » a néanmoins continué à travailler en se voyant tout récemment octroyer un label « 4 soleils » .
Madame la Présidente invite Monsieur Philippe BERIOT, du cabinet de révisorat d’entreprise REWISE, à développer l’avis remis sur les comptes annuels.
Monsieur Philippe BERIOT rappelle le rôle de contrôle (« orthodoxie budgétaire ») dévolu à un réviseur d’entreprise et détaille le contenu du rapport du réviseur d’entreprise sanctionné par un avis favorable sur les comptes annuels 2015. Il précise que seule une réserve a été émise sur le stock des marchandises.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les comptes annuels 2015 de la Régie Foncière. Y seront joints les documents suivants : le plan d'entreprise 2015, le rapport d'activités 2015, les bilan et comptes 2015 et les rapports du collège des commissaires.
Art. 2. – D'envoyer la présente décision en simple exemplaire :
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
- à Monsieur Philippe BÉRIOT - Cabinet de révisorat BÉRIOT & PARTNERS - Allée Franz Dewandelaer, 11 à 1400 Nivelles ;
- à Monsieur Didier VANDESKELDE, Président de la Régie Foncière – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 21.12.2001 (18ème objet) relative à la création d'une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » ;
Vu les statuts de la Régie approuvés par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2001 (18ème objet a) ;
Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettre référencée E0330/54010/COM/02.2/Pat/md ;
Vu les modifications statutaires approuvées par la présente assemblée en ses séances des 26.04.2011 (16ème objet) et 25.03.2013 (16ème objet) ;
Attendu qu'en date du 14.06.2011 et du 17.04.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettres référencées O50004/54010/TG40/2011.4332 et O50004/54010/TG40/2013/00523/Pat/BP ;
Attendu que l'article 59bis stipule que les comptes annuels de la Régie doivent désormais être approuvés par le Conseil Communal, jouant, ici, le rôle d'Assemblée Générale ;
Attendu que cette mesure s'applique à partir des comptes annuels 2012 ;
Vu la décision prise par le Conseil d'Administration de la Régie Foncière en sa séance du 22.02.2016 (10ème objet) désignant le cabinet de révisorat BÉRIOT & PARTNERS pour procéder au contrôle de ses comptes pour la période comprise entre le 01.01.2015 et le 31.12.2016 ;
Vu sa délibération du 21.03.2016 (9ème objet) faisant sienne la décision susmentionnée et désignant les membres du Collège des Commissaires ;
Vu la décision prise par le Conseil d'Administration de la Régie Foncière en sa séance du 30.05.2016 (4ème objet) émettant un avis favorable sur le projet de comptes annuels 2015 et soumettant ceux-ci à l'approbation de la présente assemblée ;
Vu les explications de Monsieur Philippe BÉRIOT du cabinet de révisorat BÉRIOT & PARTNERS ;
Vu les documents présentés, à savoir le plan d'entreprise 2015, le rapport d'activités 2015, les bilan et comptes 2015 et le rapport du collège des commissaires ;
Attendu qu'il revient à la présente assemblée de se prononcer sur la validation des comptes annuels 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;