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Politique CW

Point 8

C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation.

Source : procès-verbal, page 4

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Le Conseil examine les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016 du C.P.A.S., arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 17 mai 2016 et parvenues le 26 mai 2016 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton.

Au service ordinaire, Madame la Présidente précise que, malgré l'incorporation des résultats du compte budgétaire 2015 du C.P.A.S., lequel présente un résultat budgétaire positif de 1.078.907,24 €uros et qui a donc pour effet, par le biais de l'article budgétaire 000/95101.2016, de faire passer le boni présumé au 1er janvier 2016 de 0,00 €uros à ce montant de 1.078.907,24 €uros, la contribution financière de la Ville dans les frais de fonctionnement, telle que reprise aux budgets initiaux 2016, tant de la Ville que du C.P.A.S., n'est pas revue à la baisse et reste fixée au montant de 2.810.833,66 €uros.

Pour rappel, la dotation communale en faveur du C.P.A.S. était de 2.872.085,77 €uros en 2015 et de 2.870.196,58 €uros en 2014.

Par le biais de cette première modification budgétaire ordinaire de l'exercice, le Conseil de l'Action Sociale revoit à la hausse pas moins de 64 articles de dépenses, pour un montant total de 1.217.358,55 €uros, en ce compris la dépense importante suivante qu'il convient de mentionner : à l'article 060/955-01.2016 (Prélèvement de l'ordinaire pour le fonds de réserve extraordinaire), le Conseil de l'Action Sociale décide d'augmenter de 1.002.566,03 €uros la prévision budgétaire initiale de 600.000,00 €uros, soit au total une prévision de 1.602.566,03 €uros pour 2016 en matière de prélèvement du service ordinaire pour le fonds de réserve extraordinaire.

Au niveau des dépenses ordinaires, Il n'y a pas d'autre augmentation significative, si ce n'est, au code fonctionnel 831 lié au personnel social, le groupe des dépenses de traitements, de pécules de vacances, de cotisations patronales et de cotisations au service social collectif qui « passe » de 408.540,18 €uros à 461.650,37 €uros, soit une augmentation de 53.110,19 €uros.

Par le biais de cette première modification budgétaire, au service extraordinaire, le C.P.A.S. a, bien entendu, incorporé le mali du compte budgétaire 2015, d'un montant de 1.427.453,92 €uros à l'article budgétaire 000/992-51.2016.

Au service extraordinaire, en dépenses, outre l'incorporation du mali précité, les projets suivants ont été notamment créés ou mouvementés :

1. projet 20110030 : travaux et honoraires / rénovation MR Comines : subsides UREBA : + 176.274,00 €uros ;

2. projet 20120046 : travaux et honoraires / rénovation MR Ploegsteert : le crédit existant de 3.338.339,97 €uros est réduit de 222.035,94 €uros ;

3. projet 20160007 : matériel de cuisine MR Comines : le crédit initial de 10.000,00 €uros est augmenté de 1.300,00 €uros ;

4. projet 20160011 : passage à la TV digitale MR Ploegsteert/Warneton : le crédit initial de 50.000,00 €uros est augmenté de 20.000,00 €uros ;

5. nouveau projet 20160036 : succession LANGENAKEN : alimentation du fonds de réserve extraordinaire : + 397.702,72 €uros ;

6. nouveau projet 20160037 : kitchenettes MR Comines : + 5.500,00 €uros.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil sur la forte augmentation (de l'ordre de 2 millions d'€) du coût du projet de rénovation de la maison de repos de Comines, au vu des nouvelles contraintes, mais précise que son groupe votera quand même pour ces travaux de finalisation de chantier. Il estime néanmoins que les auteurs de projet ont manqué de vigilance et que la responsabilité de l'architecte pourrait être engagée.

Didier SOETE, conseiller communal (MR)

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que ces modifications sont strictement nécessaires d'un point de vue sécurité et stabilité du bâtiment, que des problèmes dans le béton sont apparus lors des travaux de démolition, mais que ceux-ci n'auraient pas pu être perçus avant.

Didier VANDESKELDE, échevin (ACTION)

Après en avoir délibéré, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2016 que le Conseil de l'Action Sociale a adoptées en sa séance du 17 mai 2016.

A l'issue de cette modification budgétaire n°1, la balance recettes/dépenses du budget ordinaire de l'exercice 2016 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 14.523.181,89 €uros ;

Total des dépenses : 14.523.181,89 €uros.

Compte tenu de cette modification budgétaire n°1, la balance recettes/dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 2016 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 7.017.461,91 €uros ;

Total des dépenses : 5.370.210,67 €uros.

Excédent : 1.647.251,24 €uros.

Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l'Action Sociale du 17 mai 2016, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 27.06.2016, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.

Lieux concernés