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Politique CW

Maison de vie et de soins - Site Paul Demade

Au conseil communal
19 points15 séances
Période
2013 – 2021dernier point le 6 décembre 2021
Votes
10 votes partagés 9 à l'unanimité

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 3

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 13 abstentions

  2. · conseil communal, point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 7

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2020. Approbation. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, point 5

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · conseil communal, point 5

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · conseil communal, point 7

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2018. Approbation. Adopté : 17 pour, 6 contre

  8. · conseil communal, point 10

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · conseil communal, point 13

    Rénovation de la MR de Comines. Travaux complémentaires et honoraires. (Investissement : 2.440.095,96 € - Emprunt envisagé : 2.440.095,96 €). Demande d’introduction d’une demande de mise hors balise de l’investissement. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · conseil communal, point 8

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation. Adopté à l'unanimité

  11. · conseil communal, point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  12. · conseil communal, point 5

    C.P.A.S.. Modification budgétaire extraordinaire n°3 de l’exercice 2015. Approbation. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  13. · conseil communal, point 6

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2016. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  14. · conseil communal, point 9

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  15. · conseil communal, point 3

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2015. Approbation. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  16. · conseil communal, point 10

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2014. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  17. · conseil communal, point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  18. · conseil communal, point 6

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2014. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  19. · conseil communal, point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation. Adopté à l'unanimité

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