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Politique CW

Séance du lundi 14 décembre 2020

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
19 h 00 – 0 h 10durée : 5 h 10
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
38
Votes
342 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Installation et prestation de serment de Monsieur Jean-Baptiste RAMON en tant que Conseiller Communal. Sans vote
  2. 2 Installation et prestation de serment de Madame Chantal BERTOUILLE en tant qu'Échevin. Sans vote
  3. 3 Installation et prestation de serment de Madame Cindy CLAEYS en tant que Conseillère Communale. Sans vote
  4. 4 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 09.11.2020. Adopté à l'unanimité
  5. 6 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 7 C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 14 Mobilité douce. Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ». Appel à candidatures. Dossier de candidature de la Ville. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 5 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 27 octobre 2020 relative à une modification cadre du personnel dans les MR/MRS. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 9 C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 27 octobre 2020 relative à modification du statut pécuniaire. Octroi de chèques « consommation ». Approbation. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre
  11. 10 Rapport annuel sur l'administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l'année 2019. Communication. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions
  13. 12 Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2021. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Budget extraordinaire 2021. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Approbation des cahiers des charges-type. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 Construction d’une salle des sports à Comines sur le site du complexe sportif. Marché public de services pour la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 16 Achat commun pour la Ville, le Centre Public d'Action Sociale, la Zone de Police Locale, la Régie Communale Autonome - Régie Foncière de Comines-Warneton, les Fabriques d'Église et l'A.S.B.L. Comité de Gestion du Moulin Soete, d'électricité et de gaz destinée à leurs installations et bâtiments. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation de marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 17 Achat commun pour la Ville, le Centre Public d’Action Sociale, la Zone de Police Locale et les Fabriques d’Église de gaz naturel destiné à leurs installations et bâtiments. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation de marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Sans vote
  18. 18 Travaux d’entretien de cours d’eau de 3ème catégorie et non classés. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d’ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Fixation du mode de passation et des critères d’attribution. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 19 Commission Locale de Développement Rural. Remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 20 Commission Communale des Finances. Remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 21 Commission Communale de Sécurité. Remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 22 Commission Communale des Travaux. Remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 23 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 23a A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation de neuf représentants de la Ville aux Assemblées Générales et au Conseil d'Administration. Remplacement de Madame Alice LEEUWERCK. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 23b A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie. Désignation de trois représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Remplacement de Madame Alice LEEUWERCK. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 23c A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie. Désignation du représentant de la Ville aux assemblées générales. Remplacement de Madame Alice LEEUWERCK. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 24 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 18.12.2020. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 30.11.2020 (42ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 25 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 16.12.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 30.11.2020 (43ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 26 Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 17.12.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (30ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. 27 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 17.12.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 09.11.2020 (66ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  31. 28 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 09.12.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 16.11.2020 (28ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  32. 29 ORES ASSETS. Assemblée générale du 17.12.2020. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (31ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  33. 30 Sanctions administratives communales. Désignation des Fonctionnaires sanctionnateurs. Décision. Adopté à l'unanimité
  34. 31 Logement. Logements d'utilité publique. Convention de mise en gestion auprès du C.P.A.S.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  35. 32 Biens immobiliers. Occupation de deux locaux de l'immeuble sis rue de Wervik, 66 à 7780 Comines-Warneton. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  36. 33 Environnement. Octroi de subsides pour les actions de prévention déchets dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008. Notification « démarche zéro déchet ». Communication. Plan d'actions. Approbation. Adopté à l'unanimité
  37. 34 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  38. 35 Personnel communal. Octroi d'une allocation de fin d'année pour l'année 2020 au personnel communal. Décision. Adopté à l'unanimité