Point 1
Installation et prestation de serment de Monsieur Jean-Baptiste RAMON en tant que Conseiller Communal.
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente précise que par arrêté du Gouvernement Wallon du 29.10.2020, reçu dans les services le 12.11.2020, Monsieur Stéphane DEJONGHE, Conseiller Communal, a été déchu de son mandat originaire (de Conseiller Communal) et de ses mandats dits « dérivés ». Elle rend hommage au travail réalisé par le Conseiller DEJONGHE dans de nombreux domaines de la vie communale (travaux publics, intégration de la personne porteuse d'un handicap, finances, …).
Elle propose ensuite au Conseil de procéder à l'installation et à la prestation de serment de Monsieur Jean-Baptiste RAMON en tant que Conseiller Communal.
Décision
ARRÊTE :
Monsieur Jean-Baptiste RAMON est invité à prêter, en séance publique, entre les mains de la Bourgmestre le serment suivant « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple Belge ».
Le Conseiller Communal, La Bourgmestre,
(s) Jean-Baptiste RAMON. (s) Alice LEEUWERCK.
Il prête ensuite le serment susvisé et est dès lors installé en qualité de Conseiller Communal effectif.
Il sera porté sur le tableau d'ordre de préséance du Conseil Communal tel qu'arrêté par ledit Conseil en sa séance du 03.12.2018 (1er objet - point D).
Monsieur Jean-Baptiste RAMON est invité à prendre immédiatement part à la séance.
Copie de la présente sera transmise à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu'au Collège Provincial.
Madame la Présidente invite Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseiller Communal, à prendre immédiatement part aux travaux de la présente assemblée et lui souhaite un fructueux mandat.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu qu'en sa séance du 17.09.2020, le Gouvernement Wallon a constaté qu'au terme de la procédure de contrôle prévue par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Monsieur Stéphane DEJONGHE, Conseiller Communal, était en défaut d'avoir déposé sa déclaration 2019 de mandats, de fonctions et de rémunération pour l'exercice 2018 ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 29.10.2020 prononçant la déchéance du mandat originaire de Monsieur Stéphane DEJONGHE, Conseiller Communal, ainsi que de ses mandats dérivés et ce, en application de l'article L 5431-1, § 1er dudit Code ;
Vu l'avis recommandé daté du 10.11.2020 et émanant de Madame Nicole MATAGNE, Directrice au S.P.W. Intérieur Action Sociale - Direction du contrôle des mandats notifiant la déchéance des mandats de Monsieur Stéphane DEJONGHE ;
Attendu que l'intéressé disposait d'un recours contre la décision du Gouvernement Wallon auprès du Conseil d'État fondé sur l'article 16 des lois coordonnées sur le Conseil d'État et que ce recours devait être introduit dans les 15 jours de la notification de la décision du Gouvernement Wallon ;
Attendu que, par mail daté du 19.11.2020, Monsieur Stéphane DEJONGHE a informé les autorités communales qu'il n'introduirait pas de recours à l'encontre de la décision du Gouvernement Wallon relative à la déchéance de ces mandats ;
Attendu qu'il y a dès lors lieu de procéder au remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE comme Conseiller Communal ;
Considérant que Monsieur Jean-Baptiste RAMON, né à Ypres, le [date masquée], domicilié [adresse masquée], est premier suppléant de la liste n°14 étant la même à laquelle appartenait le Conseiller Communal Stéphane DEJONGHE ;
Vu le rapport de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, concernant la vérification des pouvoirs du suppléant pré-qualifié dont il appert que Monsieur Jean-Baptiste RAMON réunit les conditions d'éligibilité et ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité, soit par la fonction exercée, soit par parenté ou alliance ;
Considérant que la preuve a été fournie que le suppléant pré-qualifié est belge, donc ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, et réunit les conditions d'âge et de domicile ;
Vu les lois coordonnées sur les élections communales ;