Point 2
Installation et prestation de serment de Madame Chantal BERTOUILLE en tant qu'Échevin.
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente rappelle qu'elle se trouvera dans quelques jours ou semaines en situation de Bourgmestre dit « empêché » et qu'afin d'assurer une continuité du travail des organes communaux, elle a désigné Monsieur Didier SOETE, Échevin, comme Bourgmestre faisant fonction ; il y a dès lors lieu de procéder au remplacement de ce dernier comme Échevin.
Elle propose dès lors au Conseil de procéder à la prestation de serment de Madame Chantal BERTOUILLE en tant qu'Échevin. Madame BERTOUILLE prendra ses fonctions d'Échevin au plus tôt le 15.12.2020 et dès empêchement effectif de Madame la Bourgmestre.
Décision
ARRÊTE :
Madame Chantal BERTOUILLE est invitée à prêter, en séance publique, entre les mains de la Bourgmestre, le serment suivant « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple Belge ».
L'Échevin, La Bourgmestre,
(s) Chantal BERTOUILLE. (s) Alice LEEUWERCK.
Elle prête ensuite le serment susvisé et exercera ce mandat au plus tôt le 15.12.2020 et dès empêchement effectif de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre.
Elle sera portée sur le tableau d’ordre de préséance du Conseil Communal tel qu’arrêté par ledit Conseil en sa séance du 03.12.2018 (1er objet - point D).
Copie de la présente sera transmise à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu’au Collège Provincial.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1123-5 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, est enceinte et qu'elle est dans l'obligation de prendre un congé de maternité tel que prévu par la loi sur le travail du 16 mars 1971 ;
Attendu que ce congé de maternité est prévu du 17.01.2021 au +/- 31.03.2021 ;
Attendu que Madame Alice LEEUWERCK a indiqué vouloir déléguer ses fonctions de Bourgmestre à Monsieur Didier SOETE, Échevin, au plus tôt à partir du 15.12.2020 et dès son empêchement effectif ;
Attendu que dans un souci de continuité et de bon fonctionnement des organes communaux que sont le Collège des Bourgmestre et Échevins et le Conseil Communal, il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur Didier SOETE et ce, pour la période correspondant à l'empêchement de Madame la Bourgmestre ;
Considérant que Madame Chantal BERTOUILLE, née à Renaix, le [date masquée], domiciliée [adresse masquée], est premier Conseiller Communal de la liste n°13 étant la même à laquelle appartient Madame Alice LEEUWERCK. ;
Vu les lois coordonnées sur les élections communales ;