Point 3
Installation et prestation de serment de Madame Cindy CLAEYS en tant que Conseillère Communale.
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente rappelle qu’elle se trouvera dans quelques jours ou semaines en situation de Bourgmestre dit « empêché » et qu’afin d’assurer une continuité du travail des organes communaux, Monsieur Didier SOETE, Échevin, ayant été désigné par elle Bourgmestre faisant fonction et Madame Chantal BERTOUILLE, Conseillère Communale, devenant Échevin, il y a lieu de la remplacer comme Conseillère Communale.
Elle propose dès lors au Conseil de procéder à la prestation de serment de Madame Cindy CLAEYS en tant que Conseillère Communale. Madame CLAEYS prendra ses fonctions de Conseillère Communale au plus tôt le 15.12.2020 et dès empêchement effectif de Madame la Bourgmestre.
Décision
ARRÊTE :
Madame Cindy CLAEYS est invitée à prêter, en séance publique, entre les mains de la Bourgmestre, le serment suivant « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple Belge ».
La Conseillère Communale, La Bourgmestre,
(s) Cindy CLAEYS. (s) Alice LEEUWERCK.
Elle prête ensuite le serment susvisé et exercera ce mandat au plus tôt le 15.12.2020 et dès empêchement effectif de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre.
Elle sera portée sur le tableau d'ordre de préséance du Conseil Communal tel qu'arrêté par ledit Conseil en sa séance du 03.12.2018 (1er objet – point D).
Copie de la présente sera transmise à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu'au Collège Provincial.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1123-5 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, est enceinte et qu’elle est dans l’obligation de prendre un congé de maternité tel que prévu par la loi sur le travail du 16 mars 1971 ;
Attendu que ce congé de maternité est prévu du 17.01.2021 au +/- 31.03.2021 ;
Attendu que Madame Alice LEEUWERCK a indiqué vouloir déléguer ses fonctions de Bourgmestre à Monsieur Didier SOETE, Échevin, au plus tôt à partir du 15.12.2020 et dès son empêchement effectif ;
Considérant que conformément aux dispositions légales, Monsieur Didier SOETE, Échevin, assumera les fonctions de Bourgmestre en remplacement de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre empêché ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 1123-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Chantal BERTOUILLE a prêté ce jour le serment d’Échevin et sera installée comme Échevin et ce, pour la période correspondant à l’empêchement de la Bourgmestre, à savoir au plus tôt à partir du 15.12.2020 et dès son empêchement effectif ;
Attendu que dans un souci de continuité et de bon fonctionnement des organes communaux que sont le Collège des Bourgmestre et Échevins et le Conseil Communal, la présente assemblée a procédé à la désignation de Madame Chantal BERTOUILLE comme Échevin ;
Attendu qu’il y a dès lors lieu de procéder au remplacement de Madame Chantal BERTOUILLE comme Conseillère Communale ;
Considérant que Madame Cindy CLAEYS, née à Courtrai, le [date masquée], domiciliée [adresse masquée], est premier suppléant de la liste n°13 étant la même à laquelle appartient la Conseillère Communale Chantal BERTOUILLE. ;
Vu les lois coordonnées sur les élections communales ;