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Politique CW

Point 17

Achat commun pour la Ville, le Centre Public d’Action Sociale, la Zone de Police Locale et les Fabriques d’Église de gaz naturel destiné à leurs installations et bâtiments. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation de marché et des critères de sélection. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 50

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Cet objet, fusionné avec le 16ème objet, est retiré de l’ordre du jour.