Aller au contenu
Politique CW

Point 14

Mobilité douce. Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ». Appel à candidatures. Dossier de candidature de la Ville. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 8

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le dossier de candidatures de la Ville relatif à l’appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ».

Elle intervient comme suit :

« A travers sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement Wallon entend agir sur certains enjeux qui sont liés entre eux, à savoir la santé, le climat et la mobilité douce. La Région entend d'ailleurs multiplier par 5 la part modale du vélo, passant de 1% des déplacements quotidiens par le vélo à 5 % à l'horizon 2030. Des budgets ont été prévus pour les initiatives régionales. Mais, la Région n'y parviendra pas seule et elle fait appel aux communes pour l'aider à atteindre son objectif 2030. L'appel à candidature a été lancé au mois de septembre 2020. Un premier acte de candidature était attendu par la Région pour le 31 octobre 2020. La Ville de Comines-Warneton a « manifesté sa volonté » de candidature par une décision motivée du Collège du 26 octobre 2020. Depuis 3 mois, le dossier de candidature est élaboré par une équipe multidisciplinaire regroupant les Échevins de la Mobilité et des Travaux, les Conseillers en Mobilité, le service technique et la Police Locale. Ce dossier, qui doit être envoyé avant le 31 décembre 2020, doit traduire la vision et la stratégie de la commune dans le domaine du « vélo utilitaire ». Vous aurez constaté que le libellé initial du présent point inscrit à l'ordre du jour n'est qu'un infime partie de ce dossier, à savoir le répertoire de certaines jonctions cyclables. Afin que le conseil communal puisse marquer son accord sur cette candidature, je vais demander au commissaire DAUCHY de bien vouloir présenter la stratégie cyclable et le dossier de candidature dans ses grandes lignes. ».

Elle invite ensuite Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de Zone auprès de la Police Locale, à présenter le projet à déposer dans le cadre de l'appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ».

Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de Zone auprès de la Police Locale, développe comme suit le projet :

Image 1 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 1
Image 2 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 2
Image 3 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 3
Image 4 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 4
Image 5 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 5
Image 6 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 6
Image 7 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 7
Image 8 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 8
Image 9 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 9

Les aménagements cyclables selon la liste des priorités (à comprendre comme « axes de travail ») établie sont les suivants :

- Priorité 1 / Jonction ancienne gare ferroviaire - Avenue des Châteaux (COMINES) ;

- Priorité 2 / Jonction rue du Triangle - Avenue des Châteaux ‘Clos des Châteaux’ (COMINES) ;

- Priorité 3 / Jonction sortie Nord Parc urbain de Comines - rue de Wervik (COMINES) ;

- Priorité 4 / Jonction Clos du Kortekeer – RAVeL (COMINES) ;

- Priorité 5 / Traversée cyclable rue de la Gare - rue des Déportés - rue du Chemin de Fer (COMINES) ;

- Priorité 6 / Chemin dans la Cité Geuten *côté rue de Ten-Brielen (COMINES) ;

- Priorité 7 / Chemin Onze – Hauts Bois (COMINES) ;

- Priorité 8 (informel) / Jonction rue des Moulins – rue des Arts (COMINES) ;

- Priorité 9 / Prolongation Chemin 44 (COMINES) ;

- Priorité 10 / Jonction rue de Wytschaete - rue d’Hollebeke (HOUTHEM) ;

- Priorité 11 / Jonction rue de la Marlière - rue de la Cortewilde (HOUTHEM) ;

- Priorité 12 (informel) / Jonction rue de Dadizele - Ancienne rue de Comines (HOUTHEM) ;

- Priorité 13 / Chemin de la Galoppe (jonction Chaussée de Warneton – RAVeL fluvial) ;

- Priorité 14 (informel) / Jonction Chemin des Sept Gildes - Rue E. Cauche (WARNETON) ;

- Priorité 15 / Piste cyclable Drève des Rabecques (PLOEGSTEERT) ;

- Priorité 16 / Piste cyclable Rue du Romarin (PLOEGSTEERT) ;

- Priorité 17 / Liaison rue Churchill – rue de Messines (PLOEGSTEERT) ;

- Priorité 18 (informel) / Liaison rue de Messines – rue Delpierre (PLOEGSTEERT) ;

- Priorité 19 / Jonction Sentier de la Planche - Rue de la Lys - Chemin Pont de Nieppe (BIZET) ;

- Priorité 20 / Jonction Rue du Romarin – Rue du Petit Pont (PLOEGSTEERT) ;

- Priorité 21 / Chemin Lutun (WARNETON) ;

- Priorité 22 / Jonction carrefour Rue du Touquet – Route de Frelinghien – Réseau mobilité douce FR (WARNETON) ;

- Priorité 23 / Jonction Résidence Val de Lys et Ravel Fluvial (WARNETON).

Madame la Présidente précise qu’il s’agit de projets de jonctions sur des voiries communales et que si des projets sont retenus, une Commission Consultative Communale « Vélo » sera mise en place.

Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, précise que le groupe ACTION va approuver ce projet et souhaite participer aux travaux de cette Commission. Elle signale que la voirie « route de Ploegsteert » est en mauvais état général.

Clémentine VANDENBROUCKE, échevine (ACTION)

Madame la Présidente précise que des rappels sont régulièrement effectués auprès des services des Routes, mais qu’il semble que les moyens financiers manquent.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, estime très pertinent de valoriser le vélo afin de relier les différents centres et les différents villages de l’entité. Il précise qu’en ce qui concerne les voiries régionales, des contacts sont fréquemment pris avec les services des Routes du Service Public de Wallonie et que des travaux d’aménagement routier (marquages au sol, pose d’asphalte, filets d’eau, …) seront prochainement réalisés sur la RN336.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, s’il se dit pour ces projets, estime qu’il y a lieu pour tout un chacun de faire des efforts afin d’être plus visible sur les voiries.

Eric DEVOS, conseiller communal (ENSEMBLE)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De poser la candidature de notre Ville afin de devenir « Commune pilote Wallonie cyclable ».

Art. 2. – D'approuver le dossier tel que constitué en vue de son introduction avant le 31.12.2020 auprès du S.P.W. Mobilité Infrastructures – Cellule Wallonie cyclable.

Art. 3. – De désigner Monsieur Didier SOETE, Échevin, ayant la Mobilité et la Sécurité dans ses attributions, en tant que responsable communal pour ce dossier.

Art. 4. – De s'engager à lancer un appel en vue de la constitution d'une Commission Communale Vélo au sein de notre Ville.

Art. 5. – De prévoir les crédits nécessaires à la mise en œuvre du présent dossier lors de l'élaboration de la Modification budgétaire n°1 de 2021.

Art. 6. – De transmettre la présente délibération en :

- 3 exemplaires, accompagnés du dossier en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- 1 exemplaire auprès du S.P.W. Mobilité Infrastructures – Cellule Wallonie cyclable, par lettre recommandée et par courrier électronique ;

- 1 exemplaire, à Madame Amandine ROBERT et Monsieur Gaël MISPELAER, Conseillers en Mobilité ;

- 1 exemplaire à Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de Corps auprès de la Zone de Police Locale ;

- 1 exemplaire à Messieurs Dominique LEPLAT, Pierre NOTABLE et Mathieu SAMYN, du service technique communal ;

- 1 exemplaire, pour information, à Madame Françoise DECLERCQ au service Urbanisme et à Monsieur Sylvain NORMAND dans le cadre du P.C.D.R..

Références et motivations (31 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1122-30 et L 1223-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Programme Stratégique Transversal 2018-2024 de notre Ville et plus particulièrement :

✓ Objectif stratégique 9 : (Être une commune qui conçoit et gère sa mobilité de manière durable en tenant compte de tous les usagers

• Objectif Opérationnel 9.1 : Améliorer la mobilité locale

▪ Projet 56 : Poursuivre et finaliser la révision du Plan Communal de Mobilité (en tenant compte des axes stratégiques du transfert modal de la voiture individuelle vers d’autres modes de déplacement actifs) ;

Vu l’appel à candidatures « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 » publié le 4 septembre 2020 et ouvert aux 262 communes de Wallonie ;

Attendu que cet appel comprend 6 catégories de subsidiation possible réparties selon le nombre d’habitants par commune, à savoir :

A. Pour les communes de plus de 80.000 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 1.700.000 € ;

B. Pour les communes entre 30.000 et 79.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 1.200.000 € ;

C. Pour les communes entre 20.000 et 29.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 750.000 € ;

D. Pour les communes entre 15.000 et 19.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 500.000 € ;

E. Pour les communes entre 6500 et 14.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 300.000 € ;

F. Pour les communes de moins de 6.500 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 150.000 € ;

Attendu que cet appel à candidatures est subdivisé en plusieurs étapes à franchir, à savoir :

1. manifestation d’intérêt ;

2. introduction de la candidature de la Ville ;

3. sélection définitive (minimum 3 communes retenues par catégorie) ;

Considérant que par cet appel à candidatures, le Gouvernement Wallon fait appel aux communes pour atteindre l’objectif, à l’horizon 2030, de multiplier la part modale du vélo et d’agir sur certains enjeux qui sont liés entre eux, à savoir la santé, le climat et la mobilité douce ;

Vu les efforts consentis à poursuivre le développement de la pratique utilitaire du vélo dans les modes de déplacements et notamment dans les centres-villes ;

Vu la décision du Collège Échevinal en sa séance du 12.10.2020 (42ème objet) de marquer son accord pour la participation de la Ville à l'appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable » et de manifester son intérêt auprès du Service public de Wallonie Mobilité Infrastructures dans les délais requis ;

Attendu que la manifestation d'intérêt de notre Ville a été introduite dans les délais requis, soit avant le 31.10.2020 ;

Attendu que par courrier électronique du 21.10.2020, le Service Public de Wallonie Mobilité Infrastructures – Cellule Wallonie cyclable – a accusé bonne réception de notre formulaire de manifestation d'intérêt ;

Attendu qu'il y a lieu d'introduire, pour le 31.12.2020, le dossier de candidature ;

Vu les réunions préparatoires multidisciplinaires organisées entre différents services communaux et de la zone de police, la Bourgmestre et les Échevins de la Mobilité et de l'Environnement afin d'élaborer le dossier de candidature ;

Attendu qu'il y a lieu de créer une Commission Communale Vélo dans le cadre de cet appel à candidatures ;

Attendu qu'il y a lieu de statuer sur la candidature de notre Ville ainsi que sur les différentes pièces constituant le dossier de candidature afin de soumettre celui-ci dans les délais requis ;

Vu le dossier de candidature de notre Ville qui souligne la politique et la stratégie élaborées en faveur des modes de déplacement actifs ;

Ouï les explications Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de Corps de la Zone de Police de Comines-Warneton ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieux concernés