Rue du Petit Pont, Ploegsteert

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2023

2. 22 mai 2023 · conseil communal, point 14

   Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8387bis au nom de la S.A. IMMO TAVEIRNE, représentée par Madame Margot TAVEIRNE. Démolition de bâtiments d'exploitation, construction de 5 unités de logements, de 3 entités de garages en sous-sol, d'un espace d'accueil abritant différents services, d'habitations légères et aménagement d'une aire de camping-cars et des abords du site avec création de voiries et zones de stationnement, rue du Petit Pont, 1 à 7782 Ploegsteert. Modification de la voirie. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2021

4. 6 décembre 2021 · conseil communal, point 18

   Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Convention entre opérateurs. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité

5. 8 février 2021 · conseil communal, point 12

   Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Modifications. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 2020

7. 14 décembre 2020 · conseil communal, point 14

   Mobilité douce. Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ». Appel à candidatures. Dossier de candidature de la Ville. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité

8. 20 janvier 2020 · conseil communal, point 7

   Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Modifications. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 2019

10. 17 juin 2019 · conseil communal, point 8

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 2018

12. 22 janvier 2018 · conseil communal, point 21

    Dossier européen Interreg V « LINBATYS » relatif à la lutte contre les inondations dans le bassin transfrontalier de la Lys. Délégation de la maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale IPALLE dans le cadre de la convention conclue en 2012 avec cette dernière pour réaliser la 2ème phase des travaux prévus à la suite de l'étude des différents points noirs. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 2016

14. 27 juin 2016 · conseil communal, point 16a

    Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Dossier 9 : travaux à effectuer dans le cadre de l'étude sur les inondations. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, Plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité