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Politique CW

Séance du lundi 22 janvier 2018

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 40 – 23 h 35durée : 2 h 55
Membres présents
23 sur 252 excusés
Points à l'ordre du jour
27et 1 hors ordre du jour
Votes
251 partagé

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Empêché

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 04.12.2017. Adopté à l'unanimité
  2. 2 Approbation du P.V. de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 21.12.2017. Adopté à l'unanimité
  3. 3 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Eglise Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l'année 2018. Approbation. Adopté à l'unanimité
  5. 5 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2017. Arrêté de réformation du 18 décembre 2017 de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
  6. 6 Finances communales. A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales », A.G.I.S.C. en abrégé. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 85.000,00 €uros et de le fixer désormais à 100.000,00 €uros. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 7 Finances communales. Centre de Lecture Publique de Comines-Warneton. Demande d'octroi d'un subside communal annuel pour couvrir les coûts de location de la bibliothèque du Bizet. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 8 Acquisition et installation de signalisation lumineuse variable « zone 30 » aux abords des écoles situées le long des voiries communales. 2ème phase. Marché public de fournitures. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 9 P.I.C. 2017-2018. Rénovation de la voirie et de l'égouttage de la Place de la Rabecque à Ploegsteert. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, plan, Plan de Santé Sécurité, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 10 P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de divers chemins agricoles et/ou tronçons de chemins agricoles. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 11 P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de dalles en béton dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 12 P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d'un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 13 P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 14 Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d'actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l'immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : couverture. Travaux complémentaires non prévus dans le projet initial. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 19.06.2017 (51ème objet). Confirmation. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton (section Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Interdiction aux véhicules affectés au transport de choses de plus de 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention
  16. 16 Adhésion à la centrale de marché de la Province de Hainaut. Résiliation de la convention par la Province. Nouvelle convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 17 Adhésion à la centrale d'achats du Département des Technologies de l'Informatique et de la Communication du Service Public de Wallonie. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 18 A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Remplacement d'un représentant de la Ville au Conseil d'Administration. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 19 Programme Communal de Développement Rural. Marché de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 20 Environnement/Urbanisme. Avant-projet de Schéma d’Orientation Local initiant la mise en œuvre de la Z.A.C.C. 9 encadrée par la chaussée de Ten-Brielen, l’avenue des Châteaux, le chemin des Baudets et la RN 58, la Z.A.C.C. s’étendant vers Ten-Brielen au-delà de la RN 58. Proposition de la société Ice Mountain Adventure Park, dont le siège est situé à 7780 Comines-Warneton, Rue de Capelle, 16. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 21 Dossier européen Interreg V « LINBATYS » relatif à la lutte contre les inondations dans le bassin transfrontalier de la Lys. Délégation de la maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale IPALLE dans le cadre de la convention conclue en 2012 avec cette dernière pour réaliser la 2ème phase des travaux prévus à la suite de l'étude des différents points noirs. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 22 Environnement. Projet Interreg V « VALYS ». Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la S.A. Briqueteries de Ploegsteert. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 23 Expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé rue du Faubourg, 66 à Comines (magasin Blokker). Décision de principe. Adopté à l'unanimité
  24. 24 Biens immobiliers. Immeuble sis rue de Wervik, 68 à Comines. Bail emphytéotique. Résiliation. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 24a U.R.E.B.A.. Travaux d'isolation de la toiture de la M.J.C.. Faillite de la firme Thermo-technique. Poursuite des travaux. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 24b Zones bleues dans l'entité. Bilan de la situation tant à Comines qu'au Bizet. Evaluation. Proposition. Sans vote
  27. 24c Modification de la circulation au croisement de la chaussée de Lille et la chaussée du Pont Rouge. Historique de la décision. Evaluation de la situation provisoire. Discussion d'alternative. Adopté à l'unanimité
  28. Question d'actualitéMonsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, intervient comme suit Sans vote