Point 6
Finances communales. A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales », A.G.I.S.C. en abrégé. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 85.000,00 €uros et de le fixer désormais à 100.000,00 €uros. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de revoir à la hausse (de 85.000 € à 100.000 €) le subside annuel de fonctionnement accordé à l'A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » (A.G.I.S.C.).
« Il faut encourager le sport de masse, les initiatives qui font la promotion de la santé par le sport. Il faut pouvoir profiter des nouveaux projets d'extension du tissu urbain ou des parcs pour imaginer des circuits pour ceux qui veulent courir dans de bonnes conditions. Prêter attention aux bordures, aux revêtements de sols. C'est bien de pouvoir arrêter la circulation dans une ville pour promouvoir le sport, mais c'est mieux d'aménager des boucles, de tenir compte de la hauteur des bordures, de l'adaptation des caniveaux, etc, pour permettre de courir sans risques. ».
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite connaître le détail de ces projets supplémentaires mis en œuvre.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que l'engagement d'un emploi supplémentaire a été effectué par l'A.S.B.L..
Madame la Présidente précise que :
- les activités mises en place par l'A.S.B.L. A.G.I.S.C. comportent un travail avec les écoles, concernent le sport pour tous (notamment par l'achat de matériel sportif pour toutes les tranches d'âge), que les agents de l'A.S.B.L. prennent part à des activités collectives comme « Lys les bains », qu'une activité de marche nordique est en préparation ainsi que des stages plus développés par tranches d'âges ;
- les activités supplémentaires suivantes peuvent être citées : course de Pères Noël, petits déjeuners « Viasano », ce qui justifie la demande d'augmentation de subsides ;
- l'A.S.B.L. promotionne également mieux qu'auparavant les nombreuses activités qu'elle propose.
Elle rappelle enfin que cet objet a été examiné en détail par la Commission Communale des Finances, qui avait émis un avis favorable sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 85.000,00 €uros en faveur de l'A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » - A.G.I.S.C, en abrégé, à partir de l'exercice budgétaire 2018, de telle sorte qu'il passe à 100.000,00 €uros.
Art. 2. – D'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement ladite subvention revue à la hausse à la couverture de ses frais de fonctionnement.
Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside à l'approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits au budget communal ordinaire 2018 de la Ville, ainsi qu'aux budgets suivants.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu'à Madame la Présidente de l'A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » - A.G.I.S.C., en abrégé.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la lettre, datée du 18 octobre 2017, parvenue le 26 octobre 2017 à l'Administration Communale, par laquelle Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Présidente de l'A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » - A.G.I.S.C., souhaite que le Conseil Communal décide de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 85.000,00 €uros, de telle sorte qu'il soit fixé à 100.000,00 €uros à partir de l'année 2018 ;
Attendu que cette demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement en faveur de cette A.S.B.L. est motivée par l'augmentation importante des activités sportives mises en œuvre par cette association, en plus de l'augmentation des coûts inhérents au fonctionnement de cette structure ;
Attendu que, lors de sa séance du lundi 27 novembre 2017, après avoir examiné en détail cette demande, la Commission Communale des Finances a émis un avis favorable ;
Attendu que les crédits nécessaires ont été prévus comme suit au projet de budget communal 2018 adopté par la présente assemblée en sa séance du 04.12.2017 (9ème objet):
| Article budgétaire | Libellé | Crédit initial 2018 |
|---|---|---|
| 76402/332-02.2018 | Subv. de fonctionnement à l'ASBL « Animation & Gestion des Infrastructures Sportives Communales » | 100.000 € |
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;