Point 7
Finances communales. Centre de Lecture Publique de Comines-Warneton. Demande d'octroi d'un subside communal annuel pour couvrir les coûts de location de la bibliothèque du Bizet. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer au Centre de Lecture Publique un subside communal annuel destiné à couvrir les coûts de location de l'immeuble occupé par l'antenne bizétoise de la bibliothèque.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite savoir qui est propriétaire de ce bien.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que l'immeuble appartient à la S.C.R.L. LYSCO.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’octroyer un subside communal annuel au Centre de Lecture Publique de Comines-Warneton, destiné uniquement à couvrir les frais de location de la bibliothèque du Bizet, sur base du montant mensuel de location fixé à 453,25 €uros indexé, avec effet au 1er octobre 2017, date du début de cette location.
Art. 2. – D’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement cette subvention à la couverture des frais de location du local de la bibliothèque du Bizet.
Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside à l’existence même du contrat de location en question ainsi à l’approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits en modification budgétaire n° 2 de 2017, au budget communal ordinaire 2018 de la Ville, ainsi qu’aux budgets suivants.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu’à Madame la Bibliothécaire dirigeante et à Madame la Présidente de l’A.S.B.L. « Centre de Lecture Publique de Comines-Warneton ».
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la lettre, datée du 6 décembre 2017, parvenue le 7 décembre 2017 à l'Administration Communale, par laquelle Madame Françoise HERMANS, Bibliothécaire dirigeante du Centre de Lecture Publique de Comines-Warneton, sollicite l'octroi d'un subside communal annuel supplémentaire, destiné à couvrir les coûts de location de la bibliothèque du Bizet, lesquels s'élèvent à 453,25 €uros par mois (indexé) et ce, à partir du 1er octobre 2017 ;
Attendu que cette nouvelle demande d'un subside communal annuel est motivée par la volonté de respecter la convention signée entre la S.C.R.L. LYSCO et l'A.S.B.L. « Centre de Lecture Publique » au sujet de la location du local sis rue du Touquet, au Bizet, où est installée , depuis le 1er octobre 2017, l'antenne bizétoise du réseau cominois du Centre de Lecture Publique ;
Attendu que, lors de sa séance du lundi 27 novembre 2017, lors de l'examen du point 4 lié à la proposition de répartition des subsides 2018, après avoir examiné en détail ce dossier, la Commission Communale des Finances a émis un avis favorable ;
Attendu que les crédits nécessaires ont été prévus comme suit, tant au projet de modification budgétaire n°2 de 2017 qu'au projet de budget communal 2018 adopté par la présente assemblée en sa séance du 04.12.2017 (9ème objet) :
| Article budgétaire | Libellé | M.B. 2 de 2017 |
|---|---|---|
| 76705/332-02.2017 | Subv. bibliothèque (loyers rue du Touquet) | 1.360,00 € |
| Article budgétaire | Libellé | Crédit initial 2018 |
| 76705/332-02.2018 | Subv. bibliothèque (loyers rue du Touquet) | 5.440,00 € |
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;