Point 4
Eglise Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l'année 2018. Approbation.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 25 juillet 2017 par laquelle le Conseil d'Administration de l'Eglise Protestante de Comines-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2018 est modifiée comme suit :
| Libellé | Montant initial | Nouveau montant | |
|---|---|---|---|
| Article 15 (recettes ordinaires) | Supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte | 8.364,12 € | 10.855,79 € |
| Article 18 (recettes extraordinaires) | Excédent présumé de l'exercice courant | 4.161,77 € | 1.670,10 € |
Article 2. - La délibération du 25 juillet 2017 par laquelle le Conseil d'Administration de l'Eglise Protestante de Comines-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2018 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants initiaux | Montants corrigés, le cas échéant | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 9.964,12 € | 12.455,79 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 4.161,77 € | 1.670,10 € |
| Total des recettes | 14.125,89 € | 14.125,89 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 2.473,89 € | 2.473,89 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 11.652,00 € | 11.652,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 14.125,89 € | 14.125,89 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 3. – D'inviter le Conseil d'Administration à tenir compte des remarques qui précèdent, d'identifier les causes précises de la progression inquiétante de la consommation d'eau et de fournir les réponses précises au Secrétariat Communal de l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, dans les meilleurs délais.
Art. 4. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil d'Administration de l'Eglise Protestante de Comines-Warneton, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale :
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 25 juillet 2017, parvenue le 31 août 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil d'Administration a décidé d'arrêter le budget 2018 de l'Eglise Protestante de Comines-Warneton ;
Attendu qu'en date du 1er septembre 2017, ce budget a été examiné en détail par le Secrétariat Communal, lequel a émis les remarques suivantes :
- Recettes extraordinaires :
Article 18 (Excédent présumé de l'exercice courant) : sur base du reliquat du compte pénultième (7.852,39 €uros), du résultat du budget précédent (0,00 €uro) et de l'excédent présumé porté à l'article 18 du budget 2017 (6.182,29 €uros), une recette extraordinaire de 1.670,10 €uros (et non de 4.161,77 €uros comme annoncé par erreur) doit être inscrite à l'article 18 du budget de 2018 ;
Compte tenu de la rectification susvisée, pour rétablir l'équilibre général du budget, une recette de 10.855,79 €uros (et non plus de 8.364,12 €uros) doit être inscrite à l'article 15 des recettes, au titre de supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte ;
- dépenses ordinaires et extraordinaires :
néant, si ce n'est la progression inquiétante de la consommation d'eau à l'article 5a, qui « passe » de moins de 200 €uros/an en 2013 & 2014 à plus de 800 €uros en 2016.
Vu l'absence de décision du Synode de Belgique ;
Qu'à défaut de réaction de sa part dans les délais requis, sa décision est réputée favorable ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Lieu concerné
- Église protestante de CominesRue de Wervicq, 111, 7780 Comines