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Politique CW

Séance du lundi 6 décembre 2021

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 15 – 23 h 10durée : 2 h 55
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
21et 1 hors ordre du jour
Votes
213 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourAvant de passer à l'examen de l'ordre du jour proprement dit, Madame la Présidente propose de remercier officiellement … Sans vote
  2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 08.11.2021. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 3 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 13 abstentions
  5. 4 C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre
  6. 5 Rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2020. Communication. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 12 contre
  8. 7 Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2022. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2022 (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Zone de Secours. Dotation communale à la Zone de Secours WAPI pour l’exercice 2019. Arrêt n°151.737 du 04.10.2021 de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 17.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 07.12.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 14 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 23.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 16 Établissements de jeux de hasard de classe II. Fusion entre les sociétés I.V.B. (0441.879.936), WIVI-GAMES (0471.391.591) et CIRCUS BELGIUM S.A. (0451.000.609). Établissement sis rue d'Armentières, 324 à 7783 Comines-Warneton. Licence B n°3751. Nouvelle convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 17 Établissements de jeux de hasard de classe II. Fusion entre les sociétés I.V.B. (0441.879.936), WIWI-GAMES (0471.391.591) et CIRCUS BELGIUM S.A. (0451.000.609). Établissement sis rue du Fort, 19 à 7780 Comines-Warneton. Licence B n°76808. Nouvelle convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 18 Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Convention entre opérateurs. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 19 Environnement. Appel à candidatures « POLLEC 2020 ». Élaboration, actualisation, mise en œuvre et suivi du P.A.E.D.C. et soutien à l'investissement. Dossier de candidature. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 20 Environnement-Énergie. Marché public de fournitures. Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 21 Environnement. Notification « démarche zéro déchet » 2022. Communication. Adopté à l'unanimité