C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d’examiner les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021 du C.P.A.S. arrêtées par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 26 octobre 2021 et parvenues le 3 novembre 2021 à l’Hôtel de Ville.

Service ordinaire - recettes

Par rapport à la modification budgétaire précédente, il est constaté une augmentation globale des recettes de l’ordre de 314.936,51 €uros (dont 83.799,04 €uros en exercice antérieurs). Il s’agit principalement de recettes supplémentaires issues de contributions spécifiques de l’Autorité supérieure, au niveau de la fonction 831 (Aide sociale : + 188.215,67 €uros).

Service ordinaire - dépenses

Au niveau des dépenses ordinaires, pas moins de 57 articles budgétaires sont revus, soit à la hausse, soit à la baisse (dont 3 en exercices antérieurs). La majoration des dépenses, de l’ordre de 452.146,33 €uros est en partie compensée par une baisse, d’un montant total de 137.209,82 €uros, d’autres postes de dépenses, ce qui – compte tenu également de la majoration des recettes de l’ordre de 314.936,51 €uros - rétablit l’équilibre budgétaire au montant « recettes/dépenses » général de 17.143.951,28 €uros.

Toujours au niveau des dépenses ordinaires, il s’agit, en majorité, de petites adaptations de fin d’exercice, pour éviter, sans doute, tout dépassement de crédits et présenter un compte budgétaire le plus cohérent possible, à l’instar de ce qui se pratique au niveau communal. Les principaux postes sont :

- l’augmentation de la fourniture d’électricité pour les bâtiments ;

- l’augmentation du revenu d’intégration sociale.

Service extraordinaire

- révision à la hausse, de l’ordre de 1.200.000,00 €uros, des crédits liés au projet extraordinaire 20210041(Réaffectation projet Ploegsteert). Un prélèvement supplémentaire sur le fonds de réserve extraordinaire couvrira cette dépense supplémentaire ;

- non-perception de l’ordre de 176.274,00 € du subside UREBA pour le Home Paul Demade (Châssis et chaudière).

Après en avoir délibéré, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, le Conseil décide, par 12 voix pour, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM, David WERQUIN et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, et 13 abstentions, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, d’approuver les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de 2021 que le Conseil de l’Action Sociale a adoptées lors de sa séance du 26 octobre 2021.

Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l’Action Sociale du 26 octobre 2021, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 06.12.2021, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.