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Politique CW

Point 2

Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 2

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021 de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 15 octobre 2021 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021, est approuvée aux chiffres suivants :

RecettesDépensesSolde
D’après le budget initial ou la précédente modification35.473,15 €35.473,15 €0,00 €
Majoration ou diminution des crédits0,00 €0,00 €0,00 €
Nouveau résultat35.473,15 €35.473,15 €0,00 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 15 octobre 2021, parvenue le 21 octobre 2021 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 29 octobre 2021, par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- rubrique D27 « Entretien et réparation Eglise » : diminution des frais pour suppléer aux autres dépenses ;

- rubrique D35b « Entretien et réparation extincteur » : Suite à un acte de vandalisme, la F.E. était dans l’obligation de racheter un nouvel extincteur pour un budget de 70,00 € ;

- rubrique D35d « Consommation autres propriétés » : la Maison Faubourg de Lille, 2 est toujours inoccupée. La décision d’en faire le centre pastoral de l’entité s’est fait attendre. La F.E. doit financier la location des compteurs, assurances, rénovation. En fin de réunion, l’A.G. a acté sa décision de poursuivre ce projet ;

- rubrique D50k « dépenses diverses » : réactualisation des frais bancaire et des frais de déplacement des ALE ;

- rubrique D48 « assurance contre l’incendie » : réactualisation ;

Vu les pièces justificatives jointes à ladite modification budgétaire ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné