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Politique CW

Point 19

Environnement. Appel à candidatures « POLLEC 2020 ». Élaboration, actualisation, mise en œuvre et suivi du P.A.E.D.C. et soutien à l'investissement. Dossier de candidature. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 54

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le dossier de candidature de la Ville relatif à l’élaboration, l’actualisation, la mise en œuvre et le suivi du P.A.E.D.C. et le soutien à l’investissement dans le cadre de l’appel à candidature POLLEC 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le dossier de candidature de la Ville de Comines-Warneton relative à la mise en œuvre et le suivi du P.A.E.D.C. et le soutien à l'investissement dans le cadre de l'appel à candidature POLLEC 2020.

Art 2. – De communiquer la présente décision :

- au Gouverneur de la Province du Hainaut,

- au pouvoir subsidiant.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la Convention des Maires pour l'Énergie et le Climat par laquelle les Bourgmestres s'engagent à réduire les émissions de CO2 de 40 % à l'horizon 2030 sur le territoire de leur commune, grâce notamment à une meilleure efficacité énergétique et à un recours accru à des sources d'énergie renouvelables ; à renforcer la résilience en s'adaptant aux incidences du changement climatique ; à partager leur vision, résultats, expérience et savoir-faire avec leurs homologues des autorités locales et régionales dans l'Union Européenne et au-delà, grâce à une coopération directe et à des échanges entre pairs, notamment dans le cadre du Pacte mondial des maires ;

Vu la déclaration de politique régionale 2019-2024 fixant comme objectif que chaque commune wallonne, seul ou en groupe, participe à la convention des maires et mette en œuvre les mesures prévues par leur plan d'action énergie-climat qui s'intègre dans la stratégie wallonne ;

Considérant qu'il revient aux autorités locales et régionales, qui constituent le niveau d'administration le plus projet du citoyen, de montrer l'exemple ;

Vu sa décision du 27.03.2017 (20ème objet) de ratifier la décision prise en urgence par le Collège Échevinal en sa séance du 20.02.2017 (9ème objet) d'adhérer à la Convention des Maires pour l'Énergie et le Climat ;

Vu la décision du 26.10.2020 (17ème objet) du Collège Échevinal de répondre à l'appel à candidature « POLLEC 2020 » pour la mise en œuvre et le suivi du P.A.E.D.C. par :

- la mise à disposition du Conseiller Énergie ;

- des investissements pour la réalisation de diverses actions du Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat ;

Vu le dossier de candidature de la Ville pour le soutien aux investissements P.A.E.D.C. et le dossier de candidature pour le suivi et le pilotage du P.A.E.D.C. dans le cadre de l'appel « POLLEC 2020 » envoyé en date du 06.11.2020 ;

Vu la notification de l'arrêté ministériel datée du 16.12.2020 octroyant une subvention de 33.600 € pour le volet 1Ressources humaines dans le cadre de l'appel à candidature POLLEC 2020 ;

Vu la notification de l'arrêté ministériel datée du 17.12.2020 octroyant une subvention pour un montant de 75.000€ pour le volet 2 investissement dans le cadre de l'appel à candidature POLLEC 2020 ;

Vu la décision du 14.06.2021 (13ème objet) du Collège des Bourgmestre et Échevins de mener à bien le projet d'investissent d'éclairage intelligent sur le sentier du Corentje et de charger le service Finances de créer une ligne budgétaire pour ledit projet ;

Attendu qu'il s'indique d'approuver le dossier de candidature de la Ville de Comines-Warneton relative à la mise en œuvre et le suivi du P.A.E.D.C. et le soutien à l'investissement dans le cadre de l'appel à candidature POLLEC 2020 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;