Aller au contenu
Politique CW

Point 18

Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Convention entre opérateurs. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 53

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre du programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen - projet tripartite « LINBATYS » :

- d’approuver les termes de la convention entre les opérateurs ;

- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, rappelle que des travaux d’égouttage seront effectués dans la rue du Petit pont à Ploegsteert et dans le quartier dit « du petit canard » au Bizet et précise que des travaux notamment de curage de cours d’eau sont effectués en bonne collaboration avec les services provinciaux du Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) et les services techniques de la Province de Flandre Occidentale.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Art. 1. – D’approuver les termes de la convention modifiée entre les opérateurs du projet « LINBATYS » (cfr. annexe 1 jointe au dossier administratif)

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif, pour signer cette convention au nom de la Ville.

Art. 3. – De transmettre aux instances INTERREG le plus rapidement possible, via l’application de gestion du programme, la convention susmentionnée dûment signée par l’ensemble des opérateurs partenaires du projet.

Art. 4. – De transmettre la présente décision, accompagnée d’un exemplaire de la convention entre opérateurs, en :

∗ trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

∗ un exemplaire à Monsieur Emmanuel DUBUC, Chef de bureau technique – responsable de la cellule Environnement de la Ville.

Références et motivations (7 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le projet Interreg V « Linbatys » ;

Vu la demande de modification majeure, validée par l’Autorité de Gestion le 07.10.2021 concernant « une adaptation de contenu des actions, sans incidence budgétaire » ;

Attendu qu’il a lieu, suite à cette modification majeure, de signer la convention modifiée de partenariat entre tous les opérateurs du projet ;

Vu les termes de la convention entre opérateurs relative à la mise en œuvre du projet « LINBATYS » (cfr. annexe 1 jointe au dossier administratif) ;

Lieu concerné