Point 15

Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- dans le contexte de la pandémie, de ne pas être physiquement représenté à l’assemblée générale d’ORES Assets du 16.12.2021 et de transmettre l’expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite assemblée ;

- d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 16.12.2021de l’Intercommunale ORES Assets à savoir :

1) Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur de l’assemblée générale ;

2) Plan stratégique – Evaluation annuelle ;

- de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal ;

- de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 16.12.2021de l'Intercommunale ORES Assets à savoir :

1) Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur de l'assemblée générale ;

2) Plan stratégique – Évaluation annuelle.

Art. 2. – Dans le contexte de la pandémie, de ne pas être physiquement représenté à l'assemblée générale d'ORES Assets du 16.12.2021 et transmet l'expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite assemblée.

Art. 3. - La Ville reconnaît avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

Art. 4. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 5. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 6. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L., au plus tard le 13.12.2021 à l'adresse suivante : [adresse électronique masquée].

- aux délégués de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) et spécialement les articles L 1122-19 et L 1122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils Communaux et l’article L 1122-30 relatif aux attributions du Conseil Communal ;

Vu les articles L 1523-11 à L 1523-14 du même Code relatifs aux assemblées générales des intercommunales ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l’affiliation de la ville à l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l’assemblée générale du 16.12.2021 par courrier daté du 09.11.2021 ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant la pandémie liée au COVID-19 et des mesures exceptionnelles et recommandations des autorités, notamment des dernières recommandations du Comité de concertation du 26.10.2021 ;

Considérant le Décret wallon du 01.04.2021 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes ;

Considérant la situation extraordinaire et le déclenchement de la phase fédérale qui permettent la tenue de l'assemblée générale en distanciel ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;

Considérant que la ville a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande à ORES Assets de comptabiliser son vote dans les quorums – présence et vote – conformément au Décret wallon du 15.07.2021 susvisé ;

Qu'il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que possible les rassemblements ;

Considérant que la documentation relative à l'ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet https//www.oresassets.be/fr/assemblees-generales ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (37ème objet) désignant Messieurs Vincent BATAILLE, Frank EFESOTTI, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS et Jean-Jacques PIETERS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision