Point 14

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 23.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 23.12.2021 de l’intercommunale IPALLE :

1) Approbation du Plan Stratégique – révision 2022 ;

2) Désignation du réviseur pour les exercices 2022-2024 ;

- de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal ;

- de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 23.12.2021 de l’intercommunale IPALLE :

1) Approbation du Plan Stratégique – révision 2022 ;

2) Désignation du réviseur pour les exercices 2022-2024.

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IPALLE ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale de Gestion de l'Environnement IPALLE ;

Considérant les parts détenues par la Ville au sein de cette intercommunale ;

Considérant que la Ville a été mise en mesure de délibérer par courrier du 30.04.2021 ;

Considérant que la Ville doit, en principe, être représentée à l'assemblée générale de l'intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité au Conseil Communal ;

Considérant qu'il convient dès lors de transmettre la présente délibération sans délai à l'intercommunale conformément aux dispositions de l'article L 6511-2, §2 du Code susvisé ;

Considérant que le Conseil Communal vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour ;

Que chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne et que dans ce cas le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés et qu'il porte sur les points dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (30ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
GRUSON Charlotte	[adresse masquée]	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	[adresse masquée]	ACTION
MOENECLAEY Johanna	[adresse masquée]	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David	[adresse masquée]	M.C.I.
MOUTON Philippe	[adresse masquée]	ÉCOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu l'ordre du jour de l'assemblée général ordinaire du 23.12.2021, établi comme suit :

1) Approbation du Plan Stratégique – révision 2022 ;

2) Désignation du réviseur pour les exercices 2022-2024 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision