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Politique CW

Point 13

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 07.12.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 46

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 07.12.2021 de l'intercommunale IMIO :

1) Présentation des nouveaux produits et services ;

2) Point sur le plan stratégique 2020-2021 ;

3) Présentation du budget 2022 et approbation de la grille tarifaire 2022 ;

- de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’IMIO du 07.12.2021, détaillés ci-après :

1. Présentation des nouveaux produits et services ;

2. Point sur le plan stratégique 2020-2022 ;

3. Présentation du budget 2022 et approbation de la grille tarifaire 2022.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IMIO ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (24 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique :

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1523-1 à L 1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du Conseil du 29.10.2012 (31ème objet) portant sur la prise de participation de la Ville à l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoqué(e) à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 07.12.2021par lettre datée du 27.10.2021 ;

Considérant que l'Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l'article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil Communal ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (29ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l'Intercommunale IMIO :

Nom et prénomAdresseParti politique
BATAILLE Vincent[adresse masquée]ACTION
PIETERS Jean-Jacques[adresse masquée]ACTION
BERTOUILLE Chantal[adresse masquée]ENSEMBLE
DEKIMPE Florence[adresse masquée]M.C.I.
DELBECQUE Peggy[adresse masquée]ÉCOLO

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 07.12.2021 ;

Vu la circulaire relative à l’application des décrets du 15.07.2021 modifiant le £code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de permettre les réunions à distance ;

Vu les décrets du 15.07.2021 permettant des réunions à distance ou « physiques » selon des modalités précises ;

Considérant que l’Intercommunale IMIO se situe dans le cadre d’une situation extraordinaire au sens des décrets ;

Que l’exception est la possibilité de réunion à distance avec technique du mandat impératif ;

Considérant que les Villes et Communes dont le Conseil n’a pas délibéré, sont présumées s’abstenir et que les délégués ne peuvent pas prendre part au vote lors de la tenue de l’assemblée générale ;

Que si le Conseil Communal souhaite être représenté, il est invité à limiter cette représentation à un seul délégué. Toutefois, au regard des circonstances actuelles, l’Intercommunale IMIO recommande de ne pas envoyer de délégué ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’Intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur les objets suivants :

1. Présentation des nouveaux produits et services ;

2. Point sur le plan stratégique 2020-2022 ;

3. Présentation du budget 2022 et approbation de la grille tarifaire 2022.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’Intercommunale IMIO ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;