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Politique CW

Point 5

Rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2020. Communication.

Source : procès-verbal, page 14

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2020

Conformément aux dispositions de l’article L 1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, chaque membre de la présente assemblée a reçu un exemplaire dudit rapport, sous format informatique

Elle développe ensuite les points principaux de ce rapport annuel.

Elle propose également qu’une fois celui-ci communiqué au Conseil Communal, il soit mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre acte de ce rapport et de sa mise en ligne sur le site internet de la Ville.

Ce rapport sera transmis, pour information, conformément à la loi, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu’à Monsieur le Commissaire d’Arrondissement à Mouscron.