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Politique CW

Point 6

Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022. Examen et vote.

Source : procès-verbal, page 14

Vote

13 pour, 12 contre

Pour (13)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022.

Elle signale qu'en sa séance du 30.11.2021, la Commission Communale des Finances a examiné en détail les avant-projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire 2022.

Elle invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter ces budgets, ce qu'il fait à l'aide des slides suivants :

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RecettesDépenses
FonctionsMontants%FonctionsMontants%
R-Prestations1.358.500,00 €5,0 %D-Personnel13.158.884,36 €50,2%
R-Transferts24.962.856,50 €91,0%D-Fonctionnement3.870.280,00 €14,8%
R-Dette1.115.462,73 €4,0%D-Transferts7.939.619,28 €30,3%
R-Prélèvements-0,0%D-Dette1.243.491,78 €4,7%
Total27.436.819,23 €100%Total26.212.275,42 €100%
Boni à l'exercice propre au B.I.20221.224.543,81 €4,5%

Evolution temporelle de la répartition économique des dépenses ordinaires

Budgets initiaux201720182019202020212022
D.O. - Personnel45,04%46,36%48,56%48,90%47,20%50,20%
D.O. - Fonctionnement13,76%14,20%12,61%12,48%14,30%14,77%
D.O. - Transferts35,47%33,95%34,21%34,51%34,20%30,29%
D.O. - Dette5,73%5,49%4,62%4,11%4,30%4,74%
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Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, attire l’attention des membres du Conseil sur l’aspect social/sociétal contenu dans bon nombre de projets portés par la majorité inscrits dans les projets de budgets : voiries, salle polyvalente à Warneton, skate-park à la cité Geuten, infrastructures sportives, et de commerce, projets citoyens, plaines de jeux, projet de nouveau dépôt communal …. Il précise que son groupe votera « pour » ces projets de budgets et rappelle sa volonté de voir les projets aboutir au plus vite.

David KYRIAKIDIS, conseiller communal (MCI)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire, le Patrimoine et les Ressources Humaines dans ses attributions, insiste également sur les nombreux projets à caractère social contenu dans les projets de budgets (travaux à la M.J.C., à la bibliothèque, acquisition de terrains, travaux dans les écoles, travaux aux et dans les salles de sports, projets de mobilité douce, livraison de repas dans les écoles communales, …) et insiste sur la nécessité de ne pas laisser « dormir » l’argent de la commune.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

« Comme chaque année, il faut faire la balance entre gestion, projets et perspectives financières. Tout n’est pas à jeter sur ce budget, il y a des articles qui plaisent, certaines orientations aussi et d’autres moins.

Ensuite, il faut prendre la décision. Dans un point aussi important, le PS pense qu’il faut prendre ses responsabilités en prenant compte deux choix possibles. Pour ou Contre ce budget.

Ici, au vu des orientations politiques prises, des orientations (dotation du C.P.A.S., gestion des immondices et déchets, baisse de l’IPP, gestion des subsides et de ses bénéficiaires pour ne citer que les dernières) et des demandes toujours pas prises en compte (les chèques sports), je voterai contre ce budget. ».

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Madame la Présidente précise que des concertations avec le C.P.A.S. ont pu aboutir à la conclusion de partenariats, notamment en termes de logements d’urgence (des biens immobiliers communaux ont été confiés en gestion au C.P.A.S.), de marchés financiers communs et d’aide alimentaire.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, estime qu’il est dommageable de voir se construire un mur entre les deux entités que constituent la Ville et le C.P.A.S..

Clémentine VANDENBROUCKE, échevine (ACTION)

Monsieur Éric DEVOS, Conseiller Communal, estime qu’il est effectivement utile d’injecter de l’argent dans le sport actuellement un maillon faible, le sport étant en effet une porte d’entrée pour les enfants dans leur parcours tendant vers une bonne citoyenneté.

Eric DEVOS, conseiller communal (ENSEMBLE)

Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, estime que les projets de budgets présentés ne laissent personne sur le côté et estime que la tripartite démontre une volonté d’aller vers le citoyen.

Florence DEKIMPE, conseillère communale (MCI)

« Le budget tel qu'il nous est présenté conforte les choix prioritaires de la Tripartite : maintien du volume du personnel, stabilité des frais de fonctionnement, maîtrise de la dette, soutien au monde sportif et associatif.

La charge fiscale par habitant se voit diminuée comme promis par la nouvelle baisse de 7,8 % à 7,5 % de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.

La subvention au C.P.A.S. diminue d'1 million car il est évident qu'à l'époque actuelle, il est indécent d'avoir 4 millions d'euros en fonds de réserve et de les garder jalousement.

En répartissant 1 million d'euros (il vous en restera trois) par la technique du prélèvement vers les différents postes budgétaires, vous pourrez assumer, comme avant, toutes vos missions et même plus si vous le souhaitez. Mais si, par contre, vous vous obstinez à conserver précieusement votre pactole, vous serez alors les seuls responsables de la dégradation du fonctionnement des services du C.P.A.S..

Le budget extraordinaire révèle la grande vitalité de la Tripartite. De nombreux projets voient le jour : travaux de voirie bien nécessaires, participations citoyennes, maillage écologique, aménagements cyclo-piétons, parc urbain du Godshuis, rénovation de la M.J.C., de la salle des sports de Ploegsteert, de celle d'Houthem, du Poulailler à Bas-Warneton, de l'ancien arsenal des pompiers à Warneton, pour ne donner que quelques exemples.

Je remercie les membres du personnel impliqué dans la confection de ce budget pour leur engagement et leur disponibilité.

Le groupe Ensemble appuiera sans réserve le budget 2022. ».

André GOBEYN, conseiller communal (ENSEMBLE)

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, estime que certains projets peuvent être soutenus et rappelle que le projet de réhabilitation du Centre Culturel était porté à la base par le groupe ACTION sous la mandature précédente. Elle estime que ce point (surtout le coût) est parfois stigmatisé par la majorité.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (ACTION)

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, rappelle que ce projet a été soutenu, notamment par la conclusion du contrat-programme, et précise que la hausse du prix des matériaux va peut-être encore augmenter le coût.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment la Culture dans ses attributions, rappelle l'opportunité qu'il y a eu d'aménager l'ancien arsenal des pompiers de Comines et émet l'idée d'accueillir à terme à cet endroit l'antenne de Carpe Diem, permettant ainsi à des jeunes, des adultes, des sportifs et des amateurs de culture de se retrouver sur le même site.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 13 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, et 12 voix contre, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM, David WERQUIN et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux,, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, par 13 voix pour et 12 voix contre :

Article 1. – D'arrêter les budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2022, de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :

1. Tableau récapitulatif

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes exercice proprement dit27.436.819,23 €30.440.525,41 €
Dépenses exercice proprement dit26.212.275,42 €36.130.896,96 €
Boni / Mali exercice proprement dit+ 1.224.543,81 €- 5.690.371,55 €
Recettes exercices antérieurs6.331.108,27 €2.274.520,23 €
Dépenses exercices antérieurs237.786,58 €0,00 €
Prélèvements en recettes0,00 €4.999.016,51 €
Prélèvements en dépenses1.650.000,00 €0,00 €
Recettes globales33.767.927,50 €37.714.062,15 €
Dépenses globales28.100.062,00 €36.130.896,96 €
Boni / Mali global+ 5.667.865,50 €+ 1.583.165,19 €

2. Tableau de synthèse du service ordinaire (partie centrale)

Budget précédentAprès la dernière M.B.Adaptations en +Adaptations en -Total après adaptations
Prévisions des recettes globales34.404.055,20 €0,00 €201.926,44 €34.202.128,76 €
Prévisions des dépenses globales29.819.205,62 €0,00 €0,00 €29.819.205,62 €
Résultat présumé au 31/12/2021+ 4.584.849,58 €0,00 €201.926,44 €+ 4.382.923,14 €

3. Tableau de synthèse du service extraordinaire (partie centrale)

Budget précédentAprès la dernière M.B.Adaptations en +Adaptations en -Total après adaptations
Prévisions des recettes globales34.892.678,43 €0,00 €1.461.000,00 €33.431.678,43 €
Prévisions des dépenses globales32.042.822,23 €0,00 €1.461.000,00 €30.581.822,23 €
Résultat présumé au 31/12/2021+ 2.849.856,20 €0,00 €0,00 €+ 2.849.856,20 €

4. Montants des dotations issues des budgets des Entités consolidées :

Montants sollicitésDotations approuvées par l'autorité de tutelle
C.P.A.S. de Comines-Warneton1.829.568,00 €non
Fabriques d'église
Saint-Martin de Bas-Warneton2.994,02 €oui
Saint-Chrysole de Comines0,00 €oui
Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen0,00 €oui
Église protestante de Comines-W.10.683,73 €oui
Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert7.509,30 €oui
Saint-André du Bizet5.480,13 €oui
Saints-Pierre et Paul de Warneton19.187,50 €oui
Zone de police de Comines-Warneton1.895.000,00 €non
Zone de secours « Hainaut Ouest »683.387,72 €non

5. Budget participatif : oui

00027/72160:20220001.2022 Budget participatif 202250.000,00 €
060/99551:20220001.2022 Utilisation du Fonds de réserve extraordinaire50.000,00 €

Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, à Monsieur le Directeur Financier, aux services des Finances et aux organisations syndicales représentatives, dans les 5 jours de leur adoption.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu la Constitution, en particulier les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de budget 2022 établi par le Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vu la circulaire budgétaire du 13 juillet 2021, signée par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe COLLIGNON, intitulée « Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région Wallonne pour l'exercice 2022 » ;

Attendu qu'en sa séance du 20 septembre 2021 (27ème objet), le Collège Echevinal a arrêté les budgets provisoires (ordinaire et extraordinaire) 2022 ;

Qu'à l'initiative de Monsieur le Directeur Financier, lesdits budgets provisoires ont immédiatement été transmis à la Région Wallonne, sous format SIC ;

Vu les réunions de travail du Comité de Direction du 22 septembre et 18 novembre 2021 ;

Attendu qu'en sa séance du 30.11.2021, la Commission Communale des Finances a remis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;

Vu l'avis de légalité n°50-2021 remis en date du 03.12.2021 par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents budgets aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant le présent budget ;

Attendu que le rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l'article L1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu l'envoi via eComptes de l'annexe covid 19 ;

Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Entendu l'Échevin des Finances en son rapport détaillé ;