Séance du lundi 22 mai 2023

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 00

Membres présents

25 sur 25aucun excusé

Points à l'ordre du jour

17

Votes

14tous à l'unanimité

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 24.04.2023.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Agents constatateurs environnementaux (A.C.E.). Présentation du service et de ses missions. Sans vote
3. 3 Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2022. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2022. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l'année 2022. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l'année 2022. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2022. Bilan au 31 décembre 2022 et synthèse analytique. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Projets. Examen. Décision. Adopté
9. 9 Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 11.10.2021 (13ème objet). Modification. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Plan de relance de la Wallonie. Axe 2 : Assurer la soutenabilité environnementale. 2.1. : réaliser des rénovations énergétiques du bâti. Appel à projets à destination des Pouvoirs locaux afin de les inciter à améliorer la rénovation énergétique des bâtiments publics leur appartenant. Rénovation énergétique de la salle polyvalente sise rue des Trois-Évêchés, 41 à 7783 Comines-Warneton. Marché public de services pour la désignation d’un auteur de projet chargé de l’étude et du suivi des travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente située à 7783 Le Bizet. Projet, cahier spécial des charges, estimation, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 U.R.E.B.A. exceptionnel 2021. Appel à projet pour la rénovation de bâtiments publics. Amélioration de la performance énergétique de la salle des sports communale sise rue de Messines, 14 à 7782 Comines-Warneton. Maché public de services pour la désignation d'un Auteur de Projet chargé de l'étude et du suivi des travaux de rénovation énergétique de la salle des sports située à 7782 Ploegsteert. Projet, cahier spécial des charges, estimation, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Biens immobiliers. Emprise en location temporaire d’une parcelle sise rue du Cimetière, 42 à 7783 Comines-Warneton. Promesse d’accord locatif. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 Biens immobiliers. Appel à projets Parcs en milieu urbain ». Acquisition d'une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Godshuis » en vue d'aménagements en faveur de la biodiversité. Projet d'acte. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8387bis au nom de la S.A. IMMO TAVEIRNE, représentée par Madame Margot TAVEIRNE. Démolition de bâtiments d'exploitation, construction de 5 unités de logements, de 3 entités de garages en sous-sol, d'un espace d'accueil abritant différents services, d'habitations légères et aménagement d'une aire de camping-cars et des abords du site avec création de voiries et zones de stationnement, rue du Petit Pont, 1 à 7782 Ploegsteert. Modification de la voirie. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Rapport d'activités 2022 de la Commission Locale pour l'Énergie établie au sein du Centre Public d'Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Sans vote
16. 16 Plan de Cohésion Sociale. Convention entre le lieu d'accueil « Les P'tits Bas-Mountches » et la maison d'accueil « L'OASIS ». Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Handiplaine. Centre de vacances. Règlement d’Ordre Intérieur. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité