Point 4
Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2022. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines pour l’exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 7 avril 2023 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte 2022 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant non corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 28.077,34 € | 28.077,34 € |
| Recettes extraordinaires | 42.893,95 € | 42.893,95 € |
| Total des recettes | 70.971,29 € | 70.971,29 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 9.517,11 € | 9.517,11 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 23.222,30 € | 23.222,30 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 32.739,41 € | 32.739,41 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 38.231,88 € | + 38.231,88 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 7 avril 2023, parvenue le 12 avril 2023 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte 2022 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 3 mai 2023 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
- dépenses ordinaires :
- article D27 (Entretien et répar. Église) : le budget de 3.000,00 € n'a été utilisé qu'à concurrence de 1.047,35 € ;
- article D27a (Entretien et répar. chapelle) : le budget de 7.000,00 € n'a été utilisé qu'à concurrence de 3.236,35 € ;
- article D28 (Entretien et répar. sacristie) : le budget de 1.800,00 € n'a pas été utilisé ;
- article D31 (Entretien et répar. autres propriétés bâties) : le budget de 6.000 € n'a pas été utilisé ;
Vu la décision du 19 avril 2023, parvenue le 24 avril 2023, à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2022 et ce, sous réserve de diverses modifications :
« Merci de classer les justificatifs des énergies par rapport au grand livre » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;