Point 3
Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2022. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem pour l'exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 11 avril 2023 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le compte 2020, est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants initiaux | Montant corrigés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 14.862,28 € | 14.862,28 € |
| Recettes extraordinaires | 30.991,55 € | 30.991,55 € |
| Total des recettes | 45.853,83 € | 45.853,83 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 4.636,17 € | 4.621,87 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 7.434,43 € | 7.434,43 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 12.070,60 € | 12.056,30 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 33.783,23 € | + 33.797,53 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (22 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 11 avril 2023, parvenue le même jour à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte 2022 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 26 avril 2023 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires : rien à signaler. Il n'a pas été demandé de dotation communale ;
- dépenses ordinaires :
- article D01 « Pain d'autel » : Vous mentionnez 71,79 €, or les justificatifs sont de 57,49 €. De ce fait, il y lieu de corriger cet article et de mentionner 57,49 € et non 71,79 € ;
- article D05 « Eclairage – électricité de l'église » : Il manque pour le compteur 541449060020717855, les factures de novembre et de décembre 2022 & pour le compteur 541449020700117863, la facture du 3e trimestre 2022. Veillez à l'avenir faire attention à ce que l'année soit complète ;
- article D06a « Combustible chauffage » : le budget de 2.690,00 € a été dépassé d'un montant de 465,60 € dû à l'augmentation du coût de l'énergie et également une consommation plus élevée à cause des travaux intérieur ;
- article D17 « Traitement du sacristain » : indexation supérieur aux 2% annuels ;
- article D27 « Entretien et réparation de l'église » : le budget de 2.500,00 €uros qu'à concurrence de 150,00 € ;
- article D28 « Entretien et réparation de la sacristie » : le budget de 1.000,00 €uros n'a pas été utilisé ;
- article D32 « Entretien et réparation de l'orgue » : le budget de 1.000,00 €uros n'a pas été utilisé ;
- article D47 « Contributions » : utilisation du budget d’un montant de 69,81 €. Impôts fonciers non réclamés depuis le transfert des contributions de Mouscron à Jambes.
- Les articles « D27, D28, D32 » ont été « sur-budgétisés ». A l’avenir, il serait judicieux que les prévisions budgétaires soient plus proches de la réalité.
Vu la décision du 24 avril 2023, parvenue le jour même, à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2021 et ce, sous réserve de tenir compte de la remarque suivante : « R19 : oubli d’intégrer le boni du compte 2021. Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants : R19 : 30.991,55 € au lieu de 0,00 € » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;