Point 8
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Projets. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil au Conseil d'arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023.
Elle signale que cet objet a été examiné en détail lors de la réunion de la Commission Communale des Finances du 10.05.2023 et invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter ces modifications.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par … :
Article 1. – D'arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023 de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :
| Service ordinaire | Service extraordinaire | |
|---|---|---|
| Recettes exercice proprement dit | 30.654.963,24 € | 21.015.097,39 € |
| Dépenses exercice proprement dit | 29.981.477,60 € | 30.827.084,55 € |
| Boni / Mali exercice proprement dit | 673.485,64 € | -9.811.987,16 € |
| Recettes exercices antérieurs | 7.787.131,78 € | 2.931.002,63 € |
| Dépenses exercices antérieurs | 676.561,11 € | 23.097,04 € |
| Prélèvements en recettes | 0,00 € | 8.750.434,77 € |
| Prélèvements en dépenses | 2.650.000,00 € | 367.848,62 € |
| Recettes globales | 38.442.095,02 € | 32.696.534,79 € |
| Dépenses globales | 33.308.038,71 € | 31.218.030,21 € |
| Boni / Mali global | 5.134.056,31 € | 1.478.504,58 € |
Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances, à Monsieur le Directeur Financier et aux organisations syndicales représentatives.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire, datée du 19 juillet 2022 relative à l'élaboration des budgets 2023 des communes de la Région Wallonne ;
Vu sa délibération du 19.12.2022 (7ème objet) adoptant les budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2023 ;
Attendu que, par arrêté du 17.02.2023, de références O50004/54010/TG90/2023/000208, parvenu le 20 février 2023 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a réformé les budgets ordinaire et extraordinaire 2023 initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 19.12.2022 (7ème objet).
Que, de plus, il a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant était conforme à la loi et à l'intérêt général.
Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2023 élaborés par le Collège Échevinal ;
Vu l'avis favorable remis par le Comité de Direction et la Commission Budgétaire sur ces projets en date du 21 avril 2023 ;
Attendu qu'en sa séance du 10.05.2023, la Commission Communale des Finances examinera en détails ces pièces comptable sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l'avis de légalité daté du 24.04.2023, portant le n°11-2023, remis par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication simultanée desdites modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives ainsi qu'à l'autorité de tutelle ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Entendu l'Échevin des Finances en son rapport détaillé ;