Point 7

Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2022. Bilan au 31 décembre 2022 et synthèse analytique. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 8

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes pour l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1. – D'arrêter, comme suit, les comptes de l'exercice 2022 :

COMPTE BUDGETAIRE 2022
		Résultat budgétaire
		Service ordinaire	Service extraordinaire
Droits constatés nets	+	36.385.198,63	20.583.793,49
Engagements	-	28.689.170,65	17.652.790,86
+ Excédent/- Déficit budgétaire	=	+ 7.696.027,98	+ 2.931.002,63
		Résultat comptable
		Service ordinaire	Service extraordinaire
Droits constatés nets	+	36.385.198,63	20.583.793,49
Imputations	-	27.680.108,61	8.240.325,28
+ Excédent/- Déficit budgétaire	=	+ 8.705.090,02	+ 12.343.468,21
COMPTE DE RESULTATS 2022
		Charges courantes	Produits courants
		25.690.332,61	28.902.347,74
Boni courant	+	3.212.015,13
		Charges non décaissées	Produits non encaissés
		3.406.446,58	3.531.891,83
Boni d'exploitation	+	3.337.460,38
		Charges exceptionnelles	Produits exceptionnels
		4.328.612,00	3.925.785,56
Mali exceptionnel	-		402.826,44
		TOTAL DES CHARGES	TOTAL DES PRODUITS
		33.425.391,19	36.360.025,13
Boni de l'exercice	+	2.934.633,94
BILAN 2022
	ACTIF		PASSIF
Actifs immobilisés	81.987.894,84	Fonds propres	91.368.261,00
Actifs circulants	31.660.981,05	Dettes	22.280.614,89
TOTAL	113.648.875,89		113.648.875,89

Art. 2. - De charger le Collège Échevinal de l'exécution de la présente délibération.

Art.3. - De communiquer le présent compte aux organisations syndicales représentatives et ce, conformément à l'article L 1122-23, §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- en 2 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;

- en 1 exemplaire su Service des Finances.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les comptes établis par le Collège Échevinal ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant les présents comptes ;

Vu la présentation de ces documents et pièces comptables ;

Entendu Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, en ses explications ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision