Point 15
Rapport d'activités 2022 de la Commission Locale pour l'Énergie établie au sein du Centre Public d'Action Sociale de Comines-Warneton. Communication.
- Communication
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du rapport d'activités 2022 de la Commission Locale pour l'Énergie (CLE).
Cette Commission s'est réunie à 7 reprises et a été saisie des dossiers suivants :
Électricité :
1. aucun dossier concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture minimale garantie en électricité ;
2. 9 dossiers concernant la perte de statut de « client protégé » ;
3. aucun dossier de demande d'audition de client ;
Gaz :
1. aucun dossier concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture de gaz auprès du gestionnaire de réseau de distribution ;
2. 20 dossiers concernant les clients protégés qui ne sont plus en mesure d'alimenter leur compteur à budget pendant la période hivernale ;
3. 8 dossiers concernant la perte de statut de « client protégé » ;
4. aucun dossier de demande d'audition de client.