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Politique CW

Point 16

Plan de Cohésion Sociale. Convention entre le lieu d'accueil « Les P'tits Bas-Mountches » et la maison d'accueil « L'OASIS ». Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 36

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les termes de la convention de collaboration entre la Ville et l'A.S.B.L. ACISGROUP Maison d'accueil « L'OASIS » ;

- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les termes de la convention de collaboration entre la Ville et l'A.S.B.L. ACIS-GROUP Maison d'accueil l'Oasis.

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.

Art. 3. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en simple exemplaire, accompagnée du projet de convention ; Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;

- à Madame Véronique GOBERT, directrice de la Maison d’accueil l’Oasis - l’A.S.B.L. ACIS-GROUP ; Place Saint Martin, 10 à 7784 Comines-Warneton ;

- à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ; Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines ;

- à Madame Justine Castelain, responsable de l’extra-scolaire – Place Sainte 21 à 7780 Comines.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. ACIS-GROUP Maison d'accueil l'Oasis ;

Attendu que l'A.S.B.L. a pour principale mission d'accueillir les femmes et leurs enfants en situation de fragilité ;

Attendu qu'il s'indique de permettre à ces enfants de prendre part de manière prioritaire à des activités communales organisées dans des bâtiments et des terrains communs voisins

Considérant qu'il s'indique de mettre des moyens (activités, …) à disposition de l'A.S.B.L. pour l'exécution de sa mission et de fixer ces éléments dans une convention ;

Vu le projet de convention de collaboration établi en ce sens ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée d'approuver les termes de cette convention de collaboration et de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;