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Politique CW

Point 17

Handiplaine. Centre de vacances. Règlement d’Ordre Intérieur. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 37

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le Règlement d’Ordre Intérieur dans le cadre d’Handiplaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver le règlement d’ordre intérieur suivant :

« Organisation

Age :

L’équipe accueille les enfants valides de 9 à 16 ans ainsi que les enfants non-valides à partir de 4 ans. Les places sont limitées et partagées entre enfants valides en non-valides de manière à travailler au mieux l’intégration.

Horaires :

Handiplaine se déroule à Carnaval durant 1 semaine, à Pâques durant 1 semaine, à la Toussaint durant 1 semaine et en juillet durant 3 semaines. Les animations se déroulent de 10h00 à 16h00.

Une garderie gratuite est prévue dès 8h 30, il n’y a pas de garderie le soir.

Repas et collations :

Le repas et la collation (emballés au nom de l’enfant) sont à apporter par les parents

Les enfants bénéficient d’une pause à 12h00 ainsi qu’à 15h30 pour prendre leur collation.

Temps de repos :

A la suite du repas, certains enfants ont besoin de se reposer. Tous les enfants participeront au temps de repos. Nous ne demandons pas aux participants de dormir mais de respecter le calme dans la pièce.

Lieu d’activités :

Les activités se déroulent aux Aubiers, avenue des châteaux, 74 à Comines. Pour toute activité extraordinaire, une information sera faite aux parents concernant les modalités d’organisation.

Encadrement

Une équipe d’animation composée d’animateurs formés et d’une responsable qualifiée organisent les animations d’Handiplaine dans les meilleures conditions possibles et veillent au bon déroulement des activités.

Durant les heures d'ouverture de la plaine, les enfants inscrits sont sous la responsabilité des animateurs.

L’animateur est responsable de l’entièreté du groupe. Il est garant de la qualité des activités proposées dans la joie et la bonne humeur. Par sa motivation, il donnera aux enfants l’envie de s’impliquer. Il respectera le rythme de l’enfant et favorisera son autonomie.

Du matériel adapté aux plus petits comme aux plus grands tend à développer au mieux les animations.

Les animations sont préparées pour les enfants non-valides et ce sont les enfants valides qui s'adapteront aux rythmes des non-valides.

La responsable est également présente sur la plaine. Elle assure le contact quotidien avec les parents. Elle est le garant du bon déroulement des activités, en apportant des idées, des conseils d'animations et d'encadrement et en faisant respecter les règles de base du fonctionnement d'Handiplaine. Elle est également le garant du bien-être physique et affectif des enfants et des animateurs. De plus, elle assure la supervision des activités ainsi que l'évaluation des animateurs.

Le rôle du coordinateur est aussi de :

° s'assurer du bon respect du projet pédagogique en étant conscient qu'un projet éducatif est nécessaire à l'épanouissement et aux loisirs réels de l'enfant.

° créer un climat de confiance où le dialogue et le respect sont possibles.

Modalités pratiques

Inscription-paiement :

La participation aux frais est de 5€ par jour. Si l'enfant participe à la sortie, la semaine complète d'animations sera facturée.

Toute journée entamée sera considérée comme accomplie.

Toute participation de l'enfant à Handiplaine est soumise à une inscription. Pour que celle-ci soit valable, il faut impérativement que le dossier d'inscription sur le site Imome soit totalement complété et validé. Le parent procédera à l'inscription dans l'onglet stage et devra attendre confirmation de la part de la coordinatrice.

Dans l'intérêt de l'enfant, le dossier d'inscription doit contenir des renseignements précis et des coordonnées exactes, afin de pouvoir joindre les parents en cas d'urgence. Tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone sera communiqué dans les plus brefs délais.

Si un enfant doit recevoir des médicaments durant la journée d'accueil, le coordinateur exigera un certificat médical stipulant le nom du médicament et le dosage de ce dernier.

Effets personnels

Il est inutile de prendre à la plaine des objets de valeur (bijoux, GSM, …). Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégradation concernant les effets personnels ou objets de valeur inutiles pour le suivi des activités.

Les enfants doivent disposer de vêtements appropriés aux activités de plein air. Il est important, en fonction de la météo, que chacun soit équipé d'une casquette ou de vêtements de pluie.

Assurances

Le service couvre par police d'assurance :

– Sa responsabilité civile.

– La responsabilité civile des enfants.

– Le dommage corporel causé aux enfants et aux animateurs.

Cependant, elle ne couvre pas le dommage matériel.

En cas d'accident ou maladie, les parents seront prévenus immédiatement. En cas d'accident plus grave, le responsable évaluera la gravité des faits et réagira en conséquence.

Règles de vie

La politesse, la cordialité et le respect de l'autre est de rigueur.

Pour garantir une ambiance harmonieuse et chaleureuse, il est demandé à tous d'avoir une attitude convenable et de tenir un langage correct.

Durant toute la durée d'Handiplaine, l'équipe d'animation s'engage à respecter les horaires. Les parents sont invités à respecter ceux-ci pour amener et venir chercher leurs enfants.

Il est strictement interdit de fumer et d'introduire des boissons alcoolisées ou de la drogue dans l'enceinte de la plaine de vacances ainsi que dans les bâtiments.

Les animateurs veilleront à ce que les enfants respectent les bâtiments, les locaux, la nature environnante et les différentes installations mises à disposition. Ni dégradation ni vandalisme ne seront tolérés.

La responsable d’animation est à la disposition des parents pour toute explication ou information relative à l’organisation de la plaine de vacances.

Elle insiste auprès de l’équipe pédagogique sur la qualité de l’accueil des enfants et des parents. La qualité de ces moments de rencontre est un point important du travail de chacun sur la plaine et fera l’objet d’une attention toute particulière.

Les présences sont prises tous les matins à l’arrivée de l’enfant sur la plaine. Si les parents désirent reprendre l’enfant avant l’heure de fin de plaine, ils doivent prévenir la responsable.

Les activités commencent à 10h et se terminent au plus tard à 16h pour l’ensemble de la plaine (sauf durant les sorties). Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale prendront toutes les dispositions afin de ne pas entraver le travail et donc l’activité du groupe en respectant l’horaire.

Sanctions

Si l’enfant manque de discipline et n’obéit pas aux instructions données par l’équipe d’animation ou autre personne responsable au sein de la plaine, l’enfant sera sanctionné. La sanction sera proportionnelle aux faits incriminés et prise par le responsable de l’équipe.

Pour tout manquement de la part d’un animateur, à la discipline et aux instructions données, celui-ci sera sanctionné.

Le respect du règlement d’ordre intérieur par les animateurs, responsable, enfants, parents, … est nécessaire pour le bon fonctionnement d’Handiplaine. ».

Art. 2. - De transmettre 2 exemplaires de la présente décision, accompagnée du règlement en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu’au service Plan de Cohésion Sociale.

Références et motivations (5 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que dans le respect du code de qualité de l'accueil, un règlement d’ordre intérieur doit être établi et que des modifications y ont été apportées ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné