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Politique CW

Séance du lundi 8 février 2021

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
19 h 35 – 22 h 50durée : 3 h 15
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
27et 1 hors ordre du jour
Votes
267 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 14.12.2020. Adopté : 24 pour, 1 abstention
  2. 2 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 18.12.2020. Adopté : 23 pour, 2 abstentions
  3. 3 Règlement de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue d'Orléans face au n°38. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la chaussée de Ten-Brielen face au n°8. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  5. 5 Règlement de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7783 Comines-Warneton dans la rue de l'Église face au n°1. Adopté à l'unanimité
  6. 6 Finances communales. Redevance relative à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des immondices et des dépôts aux points d'apports volontaires (P.A.V) pour déchets ménagers résiduels (D.M.R). Abrogation de la décision du 09.11.2020 (22ème objet). Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre
  7. 7 Finances communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Abrogation de la décision du 09.11.2020 (21ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 8 Finances communales A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Demande d’augmentation du subside communal de traitement de 65.789,84 €uros. Examen. Décision. Tenu en délibéré
  9. 9 Finances communales A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Demande d’un subside communal exceptionnel de 17.400,00 €uros. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 10 Finances communales. A.S.B.L. « Open Music ». Octroi d'un subside communal annuel de 500,00 €uros. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 11 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Avance remboursable de 350.000,00 €. Modification de la délibération du Conseil Communal du 09.11.2020 (6ème objet). Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 12 Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Modifications. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12a Biens immobiliers. Acquisition de plusieurs parcelles de terrain sises chemin Vert à Warneton en vue de la construction d'un nouveau dépôt communal. Examen. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre
  14. 13 Intercommunale Ipalle. Service aux Collectivités. Aménagement d'un bâtiment « sanitaires » et d'une aire pour camping-cars sur le site du futur parc urbain situé en bordure de Lys à 7780 Comines-Warneton. Travaux de pose d'un nouvel égouttage. Réalisation de l'étude et délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 14 Crédits d'impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Mise en place d'un éclairage public de type LED classique. Pré-projet. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Espace Public Numérique (E.P.N.) de Comines, Warneton et Ploegsteert situés à Comines-Warneton. Plan d’équipement des Espaces Publics Numériques (EPN) labellisés de Wallonie. Arrêté ministériel du 29.10.2020. Subvention. Adhésion à la centrale d’achat École numérique pour les E.P.N. et autres services communaux de Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 16 Marché public de fourniture. Leasing avec option d’achat d’un camion. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection qualitative. Fixation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 17 Commission Communale Consultative « vélo ». Création. Fonctionnement et missions. Composition. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 18 Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Règlement d'ordre intérieur. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 19 Cimetières communaux. Extension du cimetière du Bizet. Approbation. Introduction du dossier auprès du Gouverneur de la Province de Hainaut. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 20 Urbanisme. Classement comme monument, de l'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton, appelée « Cathédrale de la Lys » et établissement éventuel d'une zone de protection englobant la place de l'Abbaye et le site archéologique de l'ancienne abbaye et de la motte cadastrale. Projet de classement visé aux articles 16 et suivants du Code Wallon du Patrimoine. Avis. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 21 Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7952 au nom de la S.A. CENTRIMO, représentée par Monsieur Jean-Paul DESMET. Construction d'un immeuble de 31 appartements avec parking en sous-sol et aménagement d'une voie douce, rue des Jeunes Mariés à 7783 Comines-Warneton. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 22 Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8068 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, [adresse masquée]. Construction de 9 habitations unifamiliales sur un bien sis Chemin de Saint Yvon à 7784 Comines-Warneton, cadastré 5ème division, section B n°488g. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté : 24 pour, 1 contre
  24. 23 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Ajout. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions
  25. 24 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Ajout. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions
  26. 24a Bâtiments du culte. Église Saint-Chrysole de Comines. Démontage et enlèvement du clocheton. Marché public de travaux. Désignation de l’adjudicataire. Décision du Collège Échevinal du 08.02.2021 (45ème objet). Communication. Adopté à l'unanimité
  27. 24b Pollution lumineuse nocturne. Proposition d’un groupe de réflexion sur le sujet en collaboration avec le P.C.D.N.. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. Hors ordre du jourMadame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, souhaite remercier, au nom du groupe ACTION, Monsieur le Président pour la sérénité des débats. Sans vote