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Politique CW

Point 17

Commission Communale Consultative « vélo ». Création. Fonctionnement et missions. Composition. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 38

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Monsieur le Président propose au Conseil :

- de créer une Commission Communale Consultative « vélo » ;

- d’approuver son fonctionnement, ses missions et sa composition (12 membres répartis comme suit : 7 représentants des usagers et 5 membres du Conseil Communal, soit 1 par parti politique).

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - D’instituer une commission communale consultative dénommé « Commission Communale Consultative Vélo ».

Art. 2. - De fixer à 12 le nombre des membres de cette commission communale consultative. Ces membres seront domiciliés dans la commune et désignés par la présente assemblée après publication et lancement d’un appel à candidatures.

Cette commission se compose de 5 représentants du Conseil Communal (1 par parti politique) et 7 usagers désignés via un appel à candidatures et répartis comme suit :

- un usager se déplaçant à vélo pour se rendre sur son lieu de travail ;

- un adolescent se rendant à l’école à vélo ;

- un cyclo porteur d’un handicap ;

- un cyclo ne possédant pas de voiture ;

- un senior ;

- un VTTiste ;

- un représentant des écoles.

L’exercice de ce mandat se fait à titre gratuit.

Art. 3. -. De désigner comme suit les membres de la présente assemblée :

PartiMembre désigné
ACTIONMadame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale
ENSEMBLEMadame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale
P.S.Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal
ECOLOMonsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal
M.C.I.Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale

Art. 4. - De fixer comme suit les missions de la Commission Communale Consultative Vélo :

- concertation entre les différents acteurs (services de la Ville impliqués dans la politique cycliste, autorité régionale et secteur associatif - acteurs de terrains) ;

- suivi des actions et investissements visant à une meilleure intégration de la politique cyclable dans les aménagements de l'espace public ;

- information à la population.

Art. 5. – La Commission Communale Consultative Vélo se réunira, au minimum, deux fois par an.

Art. 6. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 7. - La présente décision sera communiquée en simple exemplaire :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;

- à Monsieur Philippe HENRY, Ministre Wallon de la Mobilité,;

- à Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de Corps auprès de la Zone de Police de Comines-Warneton ;

- à Madame Amandine ROBERT et Monsieur Gaël MISPELAER, Conseillers en Mobilité « Police » et « Ville ».

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-35 qui fixe les règles d’institution, de composition et de missions des conseils consultatifs ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Programme Stratégique Transversal 2018-2024 de notre Ville et plus particulièrement :

✓ Objectif stratégique 9 : (Être une commune qui conçoit et gère sa mobilité de manière durable en tenant compte de tous les usagers

• Objectif Opérationnel 9.1 : Améliorer la mobilité locale

▪ Projet 56 : Poursuivre et finaliser la révision du Plan Communal de Mobilité (en tenant compte des axes stratégiques du transfert modal de la voiture individuelle vers d’autres modes de déplacement actifs) ;

Vu sa décision du 14.12.2020 (14ème objet) d’introduire la candidature de la Ville dans le cadre de l’appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 » pour lequel une enveloppe régionale de 40 millions d’euros est prévue ;

Attendu qu’une meilleure intégration de la politique cyclable dans les aménagements de l’espace public est un objectif primordial pour la Ville de Comines-Warneton de même que le développement de sa politique de mobilité douce et notamment la pratique quotidienne du vélo ;

Vu les nombreuses réunions préparatoires multidisciplinaires organisées entre les autorités, les différents services communaux et la Zone de Police Locale desquelles il résulte la volonté de créer une Commission Communale Consultative « Vélo » qui remplirait un rôle de concertation entre les différents acteurs (services de la Ville impliqués dans la politique cycliste, autorité régionale et secteur associatif - acteurs de terrains), de suivi des actions et investissements en la matière et d’informations de la population et ce, indépendamment du résultat de cette candidature ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;