Point 24
Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Ajout. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
14 pour, 11 abstentions
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Monsieur le Président propose au Conseil :
- de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., à partir du 01.01.2021 et ce, pour une durée d'1 an (ajout d'un agent pour la comptabilité de l'A.S.B.L., à raison de 4h/mois) ;
- d'approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, précise qu'en raison de la durée de la convention projetée, soit un an, son groupe votera « contre » ce point.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise, bien qu'il estime qu'il aurait été préférable que la convention porte sur plusieurs années, qu'il marque son accord sur ce point et votera « pour ».
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 14 voix pour, celles Monsieur Didier SOETE, Bourgmestre f.f., Madame Chantal BERTOUILLE et Monsieur Philippe MOUTON, Échevins, Monsieur André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Messieurs Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Eric DEVOS, Mesdames Peggy DELBECQUE, Johanna MOENECLAEY, Cindy CLAEYS, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 11 abstentions, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 14 voix pour et 11 abstentions :
Article 1. – De mettre à titre gratuit à la disposition de l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., à partir du 01.01.2021 et ce, pour une durée de 1 an (ajout d'un agent pour la comptabilité de l'A.S.B.L. à raison de 4 heures/mois).
Art. 2. – D'approuver le projet de convention rédigé à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144bis ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service (J.V.S.) ;
Considérant que des personnes sont engagées par l'A.S.B.L. sur fonds propres pour la coordination des activités ;
Considérant que l'A.S.B.L. n'a pas les moyens financiers pour occuper du personnel supplémentaire pour le bon déroulement des activités ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal ;
Vu la délibération du 09.11.2020 (39ème objets) de mettre à titre gratuit à disposition de l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L. ;
Considérant que la convention conclue entre l'A.S.B.L. et la Ville se termine le 31.12.2021 ;
Considérant qu'il convient d'ajouter un agent pour la gestion de la comptabilité de l'A.S.B.L. ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;