Bâtiments du culte. Église Saint-Chrysole de Comines. Démontage et enlèvement du clocheton. Marché public de travaux. Désignation de l’adjudicataire. Décision du Collège Échevinal du 08.02.2021 (45ème objet). Communication.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1222-3, al. 3 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement l’article 135, §2 ;

Vu les dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment son article 42, §1er, 1°, b) relatif à la procédure négociée directe sans publication préalable qui stipule notamment que le pouvoir adjudicataire peut y avoir recours dans la mesure strictement nécessaire lorsque l’urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles ne permettent pas à ce dernier de respecter les délais exigés et que les circonstances invoquées ne lui sont en aucun cas imputables ;

Vu les dispositions de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

Vu les dispositions de l’A.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

Vu les nombreux épisodes venteux de ces dernières semaines et les abondantes averses de pluie ;

Attendu que la Ville de Comines-Warneton a récemment fait procéder à l’analyse de biens du culte sur l’entité ;

Attendu qu’il résulte d'une visite sur place que le clocheton de l'Église Saint-Chrysole de Comines, situe à la croisée des toitures de la nef centrale et du transept et à une hauteur approximative de 25-30 mètres, présente d'importantes avaries qui en menacent la stabilité ;

Attendu que, ce clocheton - de forme octogonale et dont 5 piliers sont fortement endommagés - mesure quelques 10 mètres pour un poids de plusieurs tonnes ;

Attendu que ces piliers ne sont plus protégés par les abat-sons ;

Attendu que le bâtiment se trouve au centre-ville de Comines, à proximité immédiate d'une école maternelle-primaire et secondaire et d'un passage (le long de l'Église reliant la Place Sainte-Anne et la rue du Couvent) fort fréquenté par des piétons et servant en partie de zone de parking ;

Attendu que les risques de chute de ce clocheton sont très importants ;

Attendu qu'il revient à la commune de prendre toutes les précautions nécessaires dans le cadre de sa mission de maintien de la sécurité publique ;

Vu la nécessité d'une intervention urgente ;

Attendu que, dans ce cadre, 3 demandes d'offre de prix ont été sollicitées, par mail, auprès des entreprises suivantes :

- S.A. TRADECO, ayant son siège Drève Gustave Fache, 5 à 7700 Mouscron ;

- S.A. JD DEROUBAIX, ayant son siège Avenue G. Biernaux, 23 à 7740 Pecq ;

- S.A. MONUMENT HAINAUT, ayant son siège Rue du Serpolet, 27 à 7522 Marquain ;

Attendu que ces dernières devaient remettre offre pour le 05.02.2021 à 16h00 ;

Attendu qu'il résulte de ces consultations que la S.A. JD DEROUBAIX a signalé ne pas savoir remettre offre pour ce travail et que les 2 autres sociétés consultées ont chacune remis offre ;

Attendu que l'offre de la S.A. TRADECO s'élève à 58.143,78 € H.T.V.A. et celle de la S.A. MONUMENT HAINAUT à 45.123,40 € H.T.V.A. ;

Attendu que l'offre la plus avantageuse économiquement est celle de la S.A. MONUMENT HAINAUT ;

Considérant que les crédits nécessaires figurent comme suit au budget extraordinaire communal de l'exercice 2021, adopté par le Conseil Communal en sa séance du 14.12.2020 (11ème objet) ;

Vu la décision du Collège Échevinal de ce jour (45ème objet) relatif désignant la S.A. MONUMENT HAINAUT, ayant son siège Rue du Serpolet, 27 à 7522 Marquain, en qualité d'adjudicataire du marché de travaux publics relatif au démontage et à l'enlèvement du clocheton de l'Église Saint-Chrysole à 7780 Comines-Warneton pour un montant de 45.123,40 € H.T.V.A. ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de prendre acte, de la décision susmentionnée en vertu dudit article L 1222-3, al. 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;