Point 19
Cimetières communaux. Extension du cimetière du Bizet. Approbation. Introduction du dossier auprès du Gouverneur de la Province de Hainaut. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Cindy CLAEYS
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Monsieur le Président propose au Conseil :
- d’approuver le projet d’aménagement de l’extension du cimetière du Bizet en zone paysagère ;
- de solliciter l’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut pour ladite extension.
Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment les Cimetières dans ses attributions, rappelle l'historique de ces terrains achetés en 2014 et développe, à l'aide de slides, les aménagements envisagés, à savoir une extension de type végétal.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver le projet d'aménagement de l'extension en zone paysagère.
Article 2. – De solliciter l'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut pour l'extension.
Article 3. – De charger le Collège Échevinal des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente délibération.
Article 4. – De transmettre la présente délibération et ses annexes :
- en cinq exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- à Monsieur Xavier DEFLORENNE, Coordinateur de la Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire de la Région Wallonne.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1232-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du décret du 14.02.2019 modifiant le décret du 06.03.2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 28.03.2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29.10.2009 portant exécution du 06.03.2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 03.06.2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement Wallon du 30.06.1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé ;
Vu l'avis favorable émis le 14.01.2021 par la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architecturale des Cimetières de l'entité ;
Vu le plan d'aménagement de la parcelle en zone paysagère ;
Attendu que la parcelle achetée le 16.10.2014 doit faire partie de l'extension du cimetière du Bizet afin de pouvoir l'aménager en zone paysagère ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;