Point 9
Finances communales A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Demande d’un subside communal exceptionnel de 17.400,00 €uros. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Cindy CLAEYS
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Monsieur le Président propose au Conseil d’octroyer un subside communal exceptionnel de 17.400,00 €uros à l’A.S.B.L. S.I.D.E.C. afin de pallier au déficit concernant le programme d’activités organisées dans le cadre des « Travaux de la Lys ».
Il indique que cet objet avait fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Communale des Finances en sa réunion du 03.11.2020.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise que bien que l’intitulé soit incomplet, il votera en faveur de ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - D'octroyer un subside communal exceptionnel de 17.400,00 €uros à l'A.S.B.L. « S.I.D.E.C. ».
Art. 2. – De prévoir les crédits ad hoc lors de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021.
Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la précédente délibération.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier, aux services Financiers communaux ainsi qu'au président de l'A.S.B.L. « S.I.D.E.C. ».
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d’organiser au mieux la procédure d’octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l’article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu la lettre, datée du 23 juin 2020, parvenue le 30 juin 2020 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Steve LETURCQ, Président de l’A.S.B.L. « Syndicat d’initiative et de développement économique et commercial » - S.I.D.E.C., sollicite l’obtention d’un subside communal exceptionnel de 17.400 €uros, afin de palier au déficit concernant le programme d’activités organisées dans le cadre des « Travaux de la Lys » ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission Communale des Finances en sa séance du 03.11.2020 ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;