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Politique CW

Point 8

Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Arrêt. Décision.

Source : procès-verbal, page 11

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente invite Monsieur Matthieu WULSTECKE, Chef de bureau administratif, à exposer le projet de Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021.

Monsieur Matthieu WULSTECKE développe, à l'aide de slides les principaux projets de ce plan :

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INFRASTRUCTURES

2. Acquisition de 2 parcelles à Bas-Warneton pour la promotion de la biodiversité

Estimation: 100.000,00€

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INFRASTRUCTURES

3. Aménagement intérieur et extérieur sur le site du dépôt communal à Warneton

Estimation: 500.000,00€

Le dossier comprendra:

- dalle de béton

- carport industriel 800m²

- panneaux photovoltaïques

- bureau d'étude

→ Phasage des travaux de rénovation du dépôt communal

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INFRASTRUCTURES

4. Réaménagement du Marché couvert à Comines

Estimation: 100.000,00€

→ via bureau d'étude spécialisé

→ réduction des courants d'air

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VOIRIES

5. Réfection de l'Avenue des Châteaux à Comines

Phase 1 – rénovation des accotements entre le croisement chemin des Baudets et le croisement chemin des Casernes

Estimation: 357.006,87€

➢ une zone pour piétons et cyclistes

➢ une zone de stationnement

→ améliorer la mobilité

→ sécuriser

→ embellir

INFRASTRUCTURES

6. Transformation d'un immeuble communal en logements

Estimation: 800.000,00€

➢ Surface disponible:

➢ Nombre d'appartements à créer:

➢ Possibilité d'aménager le rez-de-chaussée en espace-garderie

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Madame la Présidente rappelle que l'intervention de la Région Wallonne est plafonnée à 1.061.781,68. Si la Ville décide d'investir plus de 100 % de son P.I.C., soit 1.769.518,80 € (60 % de subsides + 40 % de quote-part communale), elle devra le faire sur fonds propres en ce qui concerne l’excédent, sauf en cas d’inexécution de la programmation redistribué entre toutes les communes.

Elle précise que cet objet a été visé favorablement par la Commission Communale de Sécurité en sa séance du 27.05.2019.

Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite savoir si le projet de transformation de l’immeuble situé rue du Romarin à Ploegsteert prévoit des logements modulables.

André GOBEYN, conseiller communal (ENSEMBLE)

Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, souhaite savoir si une extension de la salle des sports de Ploegsteert est prévue.

Frank EFESOTTI, conseiller communal (ECOLO)

Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Conseiller Communal, attire l’attention des membres du Conseil sur la nécessité de prévoir du parking en suffisance à proximité de cette salle des sports.

Jean-Baptiste LINDEBOOM, conseiller communal (ACTION)

Madame Marion HOF, Conseillère Communale, estime qu’il est de bon ton de prévoir des nouveaux espaces de jeux, mais attire l’attention des membres du Conseil sur la nécessité d’entretenir les infrastructures existantes. Elle évoque à ce sujet les 2 petites plaines de jeux à Warneton.

Marion HOF, conseillère communale (ACTION)

Monsieur Didier SOETE, Échevin, précise que le P.I.C. reprend des investissements, c’est-à-dire de nouvelles infrastructures ou de nouveaux équipements, mais que l’entretien des infrastructures existantes ne sera bien évidemment pas oublié.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise qu’il marque son accord sur l’ensemble des projets présentés, mais estime que le logement social ou d’insertion devrait avoir une place plus importante dans les priorités.

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, se dit en phase avec les projets prévus dans ce projet de P.I.C., qui reprend selon lui les projets envisagés par sa formation politique.

Didier VANDESKELDE, conseiller communal (ACTION)

Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal, attire l’attention des membres du Conseil sur la nécessité, pour les projets envisagés à la Cité Geuten, de prévoir la possibilité d’encore y installer un chapiteau.

Vincent BATAILLE, conseiller communal (ACTION)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, précise que :

- la localisation des points d’apport volontaire est à l’étude, bien que certains points sont déjà existants, et que la volonté est d’en prévoir sur l’ensemble de l’entité ;

- la rénovation de voiries concernera l’ensemble de l’entité et tendra à favoriser des connexions de type « mobilité douce » entre villages, ce qui favorisera la création de liens humains et sociaux (dans l’état d’esprit de l’opération « Lys les bains », activité à pérenniser). Il précise que des contacts fréquents ont lieu avec les responsables des Directions des Routes et des Cours d’eau du Service Public de Wallonie, en vue d’améliorer certaines situations problématiques (amélioration de la sécurité, notamment pour les cyclistes, sur les voiries régionales, plaines de jeux situées sur domaine public régional, inondations, …) ;

- l’ambition à la Cité Geuten à Comines est de refaire un espace polyvalent de convivialité (espaces verts, plaines de jeux, …) et, d’améliorer la sécurité dans l’avenue des Châteaux et sa connexion entre le quartier des 5 Chemins et la chaussée de Wervik ;

- dans la rue de la Chapelle Rompue, des travaux de réfection des trottoirs seront entrepris après les travaux effectués par la Société Wallonne des Eaux ;

- dans le domaine du logement, les conditions pour pouvoir occuper une des cellules des logements modulables de la Cité Geuten sont très, voire trop strictes (notamment la condition d’avoir dans le mois un lieu à occuper).

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise qu’en ce qui concerne l’occupation des logements modulables de la Cité Geuten, des dérogations peuvent être données Madame la Présidente précise :

- qu'en ce qui concerne le projet de transformation de l'immeuble communal situé rue du Romarin à Ploegsteert, la configuration du bâtiment (façade très large, présence de plusieurs étages, grand jardin, …) et la volonté de préserver la façade font qu'il sera très difficile d'y aménager des logements de type « modulable », mais précise que plusieurs logements pourraient y être créés ;

- qu'une visite de la salle des sports de Ploegsteert a été organisée avec les services d'Infrasports, que l'aspect « subsides » et disponibilités budgétaires de la Région Wallonne a été évoqué et qu'il a été suggéré d'introduire une demande de subside tendant à rénover la salle (entre autres en ce qui concerne le revêtement de sol). Elle précise qu'une extension ultérieure de la salle pourrait être éventuellement envisagée. En ce qui concerne l'aspect « parking », elle précise que la Place de la Rabecque située à proximité immédiate de la salle constitue une solution. Elle rappelle également que l'ambition est d'affecter la salle dite « de l'Harmonie » aux activités non sportives ;

- qu'un entretien des plaines de jeux existantes (pour les enfants de tous âges) sera poursuivi, que les rénovations utiles seront effectuées et que des contacts sont en cours pour les petites plaines de jeux créées par le Service Public de Wallonie ;

- le logement est une priorité de la majorité et que bon nombre de biens communaux doivent encore faire l'objet de travaux (rénovation, …).

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver le Plan d’Investissement Communal 2019-2021 comprenant les projets suivants :

N°Intitulé de l'investissementEstimation des travaux (en ce compris les frais d'étude)Estimation des interventions extérieuresEstimation des montants à prendre en compte dans le plan d'investissementEstimation des montants à prélever sur fonds propres communauxEstimation de l'intervention régionale (DGO1)
SPGEautres intervenants
1Infrastructure - Aménagement de l'espace public "Plaine de Jeux" de la Cité Geuten à Comines100.000,00//100.000,0040.000,0060.000,00
2Acquisition de terrains à Bas-Warneton et aménagement d'un cheminement piéton pour la promotion de la biodiversité100.000,00//100.000,0040.000,0060.000,00
3Infrastructure - Aménagement intérieur et extérieur sur le site du dépôt communal à Warneton500.000,00//500.000,00200.000,00300.000,00
4Infrastructure - Réaménagement du Marché couvert à Comines100.000,00//100.000,0040.000,0060.000,00
5Voirie - Réfection de l'Avenue des Châteaux à Comines – Rénovation des Accotements Phase 1 : Chemin des Baudets – Chemin des Casernes357.006 ,87//357.006,87142.802,75212.204,12
6Infrastructure - Démolition d'un bâtiment communal et construction d'un immeuble à appartements modulables incluant une garderie au rez-de-chaussée à Ploegsteert800.000,00//800.000,00320.000,00480.000,00
7Infrastructure - Rénovation de la Salle des Sports de Ploegsteert1.000.000,00//1.000.000,00400.000,00600.000,00
8Voirie - Rénovation de chemins agricoles: Chemin Duhem42.458,9042.458,9016.983,5625.475,34
9Voirie - Pose d'un revêtement hydrocarboné: Rue de la Howarderie, Rue de la Warnave Rue du Gheer149.808,64//149.808,6459.923,4689.885,18
10Voirie - Pose d'un enduisage: Rue du Gheer, Chemin du Bon Coin, Chemin Duhem, Rue du Petit Pont, Bas-Chemin, Cornet d'en Haut, Busschemers, Place de l'Abbaye, Sentier de la Planche Rue de la Warnave, Impasse des 2 ponts – Impasse Notre-Dame218.400,16//218.400,1687.360,06131.040,10
11Aménagement de 8 points d'apports volontaires sur le territoire de Comines-Warneton89.600,00//89.600,0035.840,0053.760,00
TOTAL3.457.274,57

Art. 2. – De transmettre la présente délibération, accompagnée des fiches détaillées pour chacun des investissements au Service Public de Wallonie, DGO1 « Routes et Bâtiments ».

Art. 3. – De charger le Secrétariat Communal (finances) de prévoir les crédits budgétaires ad hoc lors de l'élaboration des budgets 2020 et 2021.

Art. 4. – De transmettre également la présente délibération, en :

- 3 exemplaires, accompagnée du plan d'investissement, en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- 2 exemplaires, accompagnée du plan d'investissement, en simple expédition, au Hainaut Ingénierie Technique ;

- simple exemplaire, accompagnée du plan d'investissement, à l'Intercommunale IPALLE ;

- simple exemplaire, pour information, à l'ensemble des impétrants ;

- simple exemplaire, au service communal des finances ;

- simple exemplaire, à Messieurs Dominique Leplat, responsable du Service Technique ainsi qu'à Messieurs Pierre Notable et Mathieu Samyn, du service « voirie ».

Monsieur Matthieu WULSTECKE est remercié pour ses explications et quitte ensuite la séance.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la lettre-circulaire datée du 11.12.2018 de Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du Logement et des Infrastructures sportives relative à l'introduction des Plans d'Investissements Communaux 2019-2021 ;

Attendu que la Ville peut prétendre à un subside de 1.067.711,28 € pour la période 2019-2021 et correspondant à 60% des investissements ;

Attendu que conformément aux instructions données dans la lettre-circulaire susvisée, les Villes et Communes doivent prévoir des investissements égaux à 150 % minimum et 200 % maximum du montant du subside, soit pour notre Ville, à un montant situé entre 2.654.278,2 € T.V.A.C. et 3.539.037,30 € T.V.A.C. afin d'éviter, si possible, une modification du P.I.C. au cours de la période 2019-2021 ;

Attendu que ce Plan d'Investissement Communal 2019-2021 doit être introduit auprès du S.P.W. – D.G.O.1. « Routes et Bâtiments » dans les 180 jours calendrier de la lettre susvisée, soit pour la fin du mois de juin 2019 ;

Attendu que les projets arrêtés dans ce plan d'investissement doivent être mis en adjudication au plus tard avant le 31.12.2021 ;

Vu les différentes réunions qui se sont tenues en présence de Madame la Bourgmestre, de Monsieur l'Échevin des Travaux, des membres de la Direction Général (ex-Secrétariat Communal) et du service technique communal ainsi que des représentants de l'Intercommunale Ipalle ;

Vu le projet de Plan d'Investissement Communal 2019-2021 dressé par le Secrétariat Communal ;

Attendu qu’en séance du 27.05.2019, la Commission Communale de Sécurité a émis un avis favorable sur ce projet de Plan d’Investissement Communal 2019-2021 ;

Attendu que le Plan d’Investissement Communal 2019-2021 comprend les projets suivants :

N°Intitulé de l'investissementEstimation des travaux (en ce compris les frais d'étude)Estimation des interventions extérieuresEstimation des montants à prendre en compte dans le plan d'investissementEstimation des montants à prélever sur fonds propres communauxEstimation de l'intervention régionale (DGO1)
SPGEautres intervenants
1Infrastructure - Aménagement de l'espace public "Plaine de Jeux" de la Cité Geuten à Comines100.000,00//100.000,0040.000,0060.000,00
2Acquisition de terrains à Bas-Warneton et aménagement d'un cheminement piéton pour la promotion de la biodiversité100.000,00//100.000,0040.000,0060.000,00
3Infrastructure - Aménagement intérieur et extérieur sur le site du dépôt communal à Warneton500.000,00//500.000,00200.000,00300.000,00
4Infrastructure - Réaménagement du Marché couvert à Comines100.000,00//100.000,0040.000,0060.000,00
5Voirie - Réfection de l'Avenue des Châteaux à Comines – Rénovation des Accotements Phase 1 : Chemin des Baudets – Chemin des Casernes357.006 ,87//357.006,87142.802,75212.204,12
6Infrastructure - Démolition d'un bâtiment communal et construction d'un immeuble à appartements modulables incluant une garderie au rez-de-chaussée à Ploegsteert800.000,00//800.000,00320.000,00480.000,00
7Infrastructure - Rénovation de la Salle des Sports de Ploegsteert1.000.000,00//1.000.000,00400.000,00600.000,00
8Voirie - Rénovation de chemins agricoles: Chemin Duhem42.458,9042.458,9016.983,5625.475,34
9Voirie - Pose d'un revêtement hydrocarboné: Rue de la Howarderie, Rue de la Warnave Rue du Gheer149.808,64//149.808,6459.923,4689.885,18
10Voirie - Pose d'un enduisage: Rue du Gheer, Chemin du Bon Coin, Chemin Duhem, Rue du Petit Pont, Bas-Chemin, Cornet d'en Haut, Busschemers, Place de l'Abbaye, Sentier de la Planche Rue de la Warnave, Impasse des 2 ponts – Impasse Notre-Dame218.400,16//218.400,1687.360,06131.040,10
11Aménagement de 8 points d'apports volontaires sur le territoire de Comines-Warneton89.600,00//89.600,0035.840,0053.760,00
TOTAL3.457.274,57

Attendu qu’en séance du 27.05.2019, la Commission Communale de Sécurité a émis un avis favorable sur ce projet de Plan d’Investissement Communal 2019-2021 ;

Attendu que le Plan d’Investissement Communal 2019-2021 comprend les projets suivants :

Attendu que les crédits budgétaires nécessaires pour ces travaux seront prévus lors de l’élaboration des budgets communaux, au service extraordinaire, de 2020 et 2021 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieux concernés