Point 6
Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Renouvellement d'agrément (période 2020-2025). Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de s'engager à maintenir les activités de la régie communale ordinaire Agence de Développement Local ;
- de solliciter auprès du Gouvernement Wallon le renouvellement de l'agrément de l'ADL, pour une nouvelle période de six ans, à savoir du 01.01.2020 au 31.12.2025 ;
- d'approuver le dossier de demande de renouvellement d'agrément portant sur la période du 01.01.2020 au 31.12.2025, et dont la réalisation a été confiée à l'ADL ;
- de charger l'ADL de rentrer ledit dossier de demande de renouvellement de son agrément auprès des instances compétentes de la Région Wallonne ;
- de s'engager à affecter à la régie communale ordinaire A.D.L. une aide financière annuelle équivalente à au moins 30 % de la subvention de la Région Wallonne et ce, pour les 6 années concernées par le renouvellement d'agrément (2020 à 2025).
Elle invite Madame Marie MOITY, Chef de bureau administratif et responsable de l’A.D.L., à présenter le projet de dossier de renouvellement pour la programmation 2020-2025.
Madame Marie MOITY développe, à l’aide de slides les principaux points d’attention de ce dossier :
Nos actions
Niveau transfrontalier: projets Interreg V (Deulys – 14/18, Cap sur la rivière d’Or, Linbatys…)
Niveau régional/ supra local : participation active à différents réseaux, initiatives, relation avec les partenaires (Food Wapi, Entreprendre.Wapi, IEG, AMCV, inter-ADL, CCI Franco-belge…)
Niveau local:
Redynamisation commerciale (Primes, Prix de l’entrepreneuriat, site internet …)
Information (conférences, petits déjeuners, guide pratique des commerçants…)
Evènementiel (Beau Vélo de RAVeL, Gand-Wevelgem, Plugstreet expericence day…)
Conseil et soutien (indépendants et asbl, porteurs de projets, starters, démarches, recherches…)
Sauvegarde patrimoine (travaux chapelle, brochure…)
Projet de mobilité douce
Etc…
Procédure de renouvellement d’agrément
Elaboration du plan d’actions à partir du diagnostic de territoire et de l’étude AFOM, validé par le Comité de pilotage;
Approbation par le Conseil Communal;
Dossier soumis à la Commission d’agrément et d’accompagnement des ADL: Remet un avis au Gouvernement sur l’octroi, le renouvellement, le retrait ou la suspension d’agréments de l’ADL;
Octroi subvention ou non.
La Commission analyse les rapports d’activités annuels et peut émettre des recommandations.
Comité de pilotage et outils
- Circulaire ADL 2016:
« La commune candidate doit mettre en place une structure chargée de superviser et de suivre l'avancement du plan d'actions. Cette structure doit se composer d'acteurs publics mais également de représentants du secteur privé et du secteur associatif. Le partenariat se devra d'être le plus diversifié et transversal possible afin de prendre en compte l'ensemble des potentialités du territoire. »
- Le diagnostic de territoire :
« Le diagnostic de territoire doit synthétiser la collecte de données quantitatives mais aussi qualitatives relatives au territoire d'actions de l'ADL. »
- L'étude AFOM:
« Les données qualitatives et quantitatives recueillies dans la phase de diagnostic servent de base à la réalisation d'un tableau AFOM (Atouts-Faiblesses-Opportunités-Menaces). »
PLAN D'ACTIONS
Procédure
- Mise à jour du diagnostic de territoire et réalisation de l'étude AFOM;
- Elaboration du canevas du plan d'actions par l'ADL sur base du diagnostic du territoire, de l'étude AFOM et des différentes discussions au cours des derniers mois avec les autorités;
- 1ère soumission du canevas à l'agent du SPW en charge de l'ADL de Comines-Warneton
- Remarques et suggestions prises en compte
- Le plan d'actions a été soumis au Comité de Pilotage le 16 mai 2019;
- Suggestions et modifications de l'AFOM ont été prises en compte
- 2ème soumission à l'agent du SPW en charge de l'ADL de Comines-Warneton
- Remarques et suggestions prises en compte dans cette dernière bouture
- Soumission au Collège Échevinal du 4 juin 2019
- Renvoi au Conseil pour approbation
- Présentation et soumission au Conseil Communal du 17 juin 2019
- Encodage de l'ensemble des pièces pour finaliser le dossier de demande de renouvellement d'agrément
Plan d'actions 2020 - 2025
4 priorités:
- N°1 : Stimuler le secteur commercial
- 3 objectifs
- 11 actions
- N°2 : Stimuler l'attractivité économique du territoire et favoriser l'emploi
- 5 objectifs
- 23 actions
- N°3 : Valoriser les ressources locales
- 3 objectifs
- 14 actions
- N°4 : Soutenir et développer le potentiel touristique du territoire
- 2 objectifs
- 5 actions
Priorités, objectifs et actions
Priorité n°1: Stimuler le secteur commercial
Diminuer le taux de cellules vides de 25% d’ici 2025
Schéma de développement commercial, habillage vitrines des cellules vides, séance d’informations, mise à jour réglementation, communication
Élaborer 3 actions de promotions innovantes d’ici 2023 qui deviendront récurrentes
« Courts-circuits », « Carnet d’adresses », site Commerce
Tripler le nombre de commerces « Zéro déchet » d’ici 2025
État des lieux, comité de pilotage Ville ZD, séance d’information et ateliers pratiques
Priorité n°2: Stimuler l’attractivité économique du territoire et favoriser l’emploi
Créer 8 connexions parmi les 80 entreprises des zonings d’ici 2022.
Rencontrer l’ensemble des entrepreneurs, réaliser une étude approfondie, faire connaitre les services, organiser des rencontres, créer un comité d’entreprise.
Créer au moins 1 zone d’activité d’ici 2025.
Accompagner l’IEG dans les procédures, participer aux réunions, élaboration du cahier des charges, participation au comité de répartition
Création d’un espace de co-working accueillants au moins 4 professionnels d’ici 2025.
Participer au groupe de travail, à l’étude de projet, organiser une journée « Portes ouvertes »
Priorité n°2: (suite)
- Accueillir 20 porteurs de projet annuellement
- Organiser des rencontres avec les autres structures, mise à jour du cadastre des cellules vides, communiquer sur l'ADL, mise à jour du guide des commerçants, améliorer le dispositif des primes, soutenir la création d'A.S.B.L. et indépendants
- Augmenter la remise à l'emploi de demandeurs locaux de 10% d'ici 2025.
- Développer des synergies avec les partenaires, organiser un salon de l'emploi, mettre en place une formation, diffuser les offres d'emploi
Priorité n°3: Valoriser les ressources locales
- Renforcer la mobilisation des agriculteurs pour développer les circuits courts d'ici 2025
- Rencontrer l'ensemble des agriculteurs, Créer un répertoire, soutenir la F.W.A., participer aux diverses réunions, sensibiliser les agriculteurs aux circuits-courts
- Participer à au moins 3 évènements afin de promouvoir les produits locaux d'ici 2025.
- Marché de produits locaux, « Fermes ouvertes », menu locavore dans 5 restaurants
- Mettre en place un point de vente de produits locaux dans au moins 1 village d'ici 2025.
- Étude de marché, groupe de réflexion, accompagnement du porteur de projet, évènement de lancement, suivi
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1 - De s'engager à maintenir les activités de la régie communale ordinaire Agence de Développement Local de Comines-Warneton.
Art. 2. - De solliciter, auprès du Gouvernement Wallon, le renouvellement de l'agrément de l'Agence de Développement Local de Comines-Warneton, pour une nouvelle période de six ans, à savoir du 01.01.2020 au 31.12.2025.
Art. 3. - D'approuver le dossier de demande de renouvellement d'agrément portant sur la période du 01.01.2020 au 31.12.2025, et dont la réalisation avait été confiée à l'Agence de Développement Local.
Art. 4. - De charger l'Agence de Développement Local de Comines-Warneton de rentrer ledit dossier de demande de renouvellement de son agrément auprès des instances compétentes de la Région Wallonne.
Art. 5. - De s'engager à affecter à la régie communale ordinaire A.D.L., une aide financière annuelle équivalente à au moins 30 % de la subvention de la Région Wallonne et ce, pour les 6 années concernées par le renouvellement d'agrément (2020 à 2025), dans l'éventualité où celui-ci est accordé.
Art. 6. – De transmettre la présente décision, accompagnée d'un exemplaire du dossier de demande de renouvellement de l'agrément A.D.L., en :
∗ trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
∗ cinq exemplaires au Service public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche (D.G.O. 6) – Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle – Direction de l'Emploi et des Permis de travail ;
∗ un exemplaire au Trésorier de la régie communale ordinaire A.D.L.,
∗ un exemplaire au personnel de l'A.D.L.
Madame Marie MOITY est remerciée pour ses explications et quitte ensuite la séance.
Références et motivations (19 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que la Ville de Comines-Warneton possède une Agence de Développement Local (A.D.L.) depuis 1997 ;
Considérant que les pouvoirs publics locaux sont concernés par la problématique de l'emploi ;
Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 15.02.2007 portant exécution du décret du 25.03.2004 relatif à « l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local », modifié par le décret du 15.12.2005 ;
Attendu que dans le cadre du décret susmentionné, la Ville de Comines-Warneton a rentré, en date du 05.07.2007, auprès des services compétents de la Région Wallonne, un premier dossier de demande d’agrément, en ce inclus le projet de développement local, en vue du maintien de son Agence de Développement Local ;
Attendu que, par arrêté du 04.01.2008, Messieurs Jean-Claude MARCOURT, Ministre Wallon de l’Economie, de l’Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, et Philippe COURARD, Ministre Wallon des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique, ont octroyé l’agrément d’une durée de trois ans à l’Agence de Développement Local de Comines-Warneton, avec effet à partir du 01.01.2008 ;
Attendu que ce premier agrément arrivait à terme en date du 31.12.2010 ;
Attendu, dès lors, que la Ville de Comines-Warneton a rentré, en date du 07.07.2010, auprès du S.P.W. – D.G.O. 6 Economie, Emploi et Recherche – Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle – Direction de l’Emploi et des Permis de Travail, un dossier de demande de renouvellement d’agrément, en ce inclus le projet de développement local, en vue du maintien de son Agence de Développement Local ;
Attendu que, par arrêté du 01.12.2010, Messieurs André ANTOINE, Jean-Claude MARCOURT et Paul FURLAN, Ministres Wallons ayant respectivement notamment l’Emploi, l’Economie et les Pouvoirs locaux dans leurs attributions, ont octroyé le renouvellement d’agrément pour une nouvelle période de six ans à l’Agence de Développement Local de Comines-Warneton, avec effet à partir du 01.01.2011 ;
Attendu que ce deuxième agrément arrivait à terme en date du 31.12.2013 ;
Attendu, dès lors, que la Ville de Comines-Warneton a rentré, en date du 01.08.2013, auprès du S.P.W. – D.G.O. 6 Economie, Emploi et Recherche – Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle – Direction de l’Emploi et des Permis de Travail, un dossier de demande de renouvellement d’agrément, en ce inclus le projet de développement local, en vue du maintien de son Agence de Développement Local ;
Attendu que, par arrêté du 28.05.2014, Messieurs André ANTOINE, Jean-Claude MARCOURT et Paul FURLAN, Ministres Wallons ayant respectivement notamment l’Emploi, l’Economie et les Pouvoirs locaux dans leurs attributions, ont octroyé le renouvellement d’agrément pour une nouvelle période de six ans à l’Agence de Développement Local de Comines-Warneton, avec effet à partir du 01.01.2014 ;
Attendu que ce troisième renouvellement d’agrément arrive à terme en date du 31.12.2019 ;
Attendu, dès lors, que l’Agence de Développement Local a élaboré un dossier de demande de renouvellement de son agrément, pour une nouvelle période de 6 ans (2020-2025) ;
Attendu que ce dossier de demande de renouvellement d’agrément présente, entre autres, un projet de développement local, le budget et le plan financier relatifs aux frais de personnel et dépenses de fonctionnement de l’A.D.L., calculés pour les 6 années concernées (2020 à 2025) ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;