Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 20.05.2019.

« Madame la Présidente,

Suite à l'intervention grandiloquente, mais mal à propos et surtout infondée de Mr l'échevin des finances, j'aimerais éclaircir le point concernant l'EDC. Quand on fait du théâtre au Conseil Communal en parlant de bombe, alors que ce n'est qu'un pétard mouillé, on vérifie ces affirmations avant de jeter le discrédit sur une association et sa gestion, particulièrement quand on est échevin des finances.

Comme je vous l'avais annoncé au Conseil derniers, et surtout pour ne pas raconter de bêtises, je préfère vérifier, moi, avant de dire n'importe quoi, j'ai donc interrogé notre expert-comptable et voici ce qu'il m'a répondu : N'ayez aucune inquiétude, les petites ASBL ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels à la BNB, elles doivent juste déposer leur compte au Tribunal de commerce dont elles dépendent.

Il joint un document du code des sociétés qui légifère sur ce sujet. Les sociétés qui doivent publier leurs comptes à la BNB sont celles :

-qui ont au moins 50 équivalents temps plein annuel (l'EDC en a que 15) ;

-qui ont un chiffre d'affaires annuel brut de 9.000.000 € (l'EDC 160.000 €) ;

-qui ont un bilan de 4.500.000 € (l'EDC en a 523.000 €).

Nous déposons chaque année les comptes de l'EDC au tribunal de commerce comme le prévoit la loi. ».

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, estime que la publication des comptes au greffe est une exigence de transparence et précise que les comptes de la régie communale autonome n'ont pas été publiés.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, précise que les dispositions régissant la comptabilité des régies communales autonomes sont des dispositions particulières et diffèrent quelque peu de la comptabilité des entreprises classiques.