Séance du lundi 17 juin 2019

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 20 – 23 h 05durée : 2 h 45

Membres présents

25 sur 25aucun excusé

Points à l'ordre du jour

29et 2 hors ordre du jour

Votes

261 partagé

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMonsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, intervient comme suit Sans vote
2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 20.05.2019.
   Adopté à l'unanimité
3. 6 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Renouvellement d'agrément (période 2020-2025). Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 8 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 2 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 24 avril 2019. Communication. Sans vote
6. 3 Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Règlement d'ordre intérieur. Projet. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 4 C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2018. Bilan au 31.12.2018. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 5 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 7 Plan communal de mobilité (P.C.M.). Révision. Pré-diagnostic. Approbation. Décision.
   Adopté : 24 pour, 1 abstention
10. 9 Subvention en Mobilité Douce. Marché public de travaux. Réalisation d'un R.A.Ve.L. dans le tronçon du Chemin du Prieuré situé entre le cimetière de Bas-Warneton et le R.A.Ve.L. existant sur le Chemin de Halage à 7784 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Désignation des membres du comité d'accompagnement. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 10 Bâtiments communaux. Bâtiment de culte. Projet d'extension et de rénovation de la sacristie de Comines. Appel à projet « ECOBÂTIS ». Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Délibérations du Conseil Communal du 22.06.2018 (20 à 24èmes objets). Retrait. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Biens immobiliers. Désaffectation et vente d’une parcelle de terrain sise rue de la Victoire à Comines. Approbation. Délégation. Affectation du produit de la vente. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Intercommunale IFIGA. Désignation de 3 administrateurs. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 12a Intercommunale IFIGA. Désignation des représentants de la Ville à l’assemblée générale. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (27ème objet). Modifications. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 13 S.C.R.L. LYSCO. Désignation de trois représentants de la Ville au Comité d'attribution. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 14 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 28.06.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 15 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 26.06.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 16 Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 26.06.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 17 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 19.06.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 18 Décret du 29.03.2018 modifiant la Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Rapport de rémunération. Anno 2018. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 19 Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre des « agents constatateurs communaux ». Convention PL-11034/004. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 20 Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre du programme « communes énerg'éthiques ». Convention PL-18952/001. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 21 Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre de « l'accueil de l'enfance – accueil extrascolaire ». Convention PL-06369/005. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision
    Adopté à l'unanimité
24. 22 Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre de l'emploi de « conseiller logement » au sein de la Ville. Convention PL-10900/004. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 23 Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre du « Plan de Cohésion Sociale ». Convention PL-18167/002. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 24 Personnel communal. Service externe pour la prévention et la protection au travail. Marché de services commun C.P.A.S.-Ville. Délégation au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 21.05.2019 (39ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 25 Étrangers. Convention de partenariat entre le Ce.R.A.I.C. et la Ville dans le cadre de l'accueil des primo-arrivants. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 26 Mandataires communaux. Octroi du titre honorifique des fonctions de Bourgmestre. Monsieur Gilbert DELEU. Arrêté du Gouvernement Wallon du 23.05.2019. Communication. Sans vote
29. Hors ordre du jourMadame Chantal GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur la non-présentation du programme stratégique transversal (P.S.T.) en ce mois de juin. Sans vote
30. 26a Services bancaires décentralisés. Banque CBC. Fermeture définitive des services bancaires proposés sur la Place de Ploegsteert. Motion. Examen. Décision. Sans vote
31. 26b Règlement Général de Police. Utilisation et vente de bombes et sprays. Article 112 septies. Ajout. Article 166 bis, §1, 1° relatif aux comportements passibles d'une amende administrative de 25 € à 350 €. Modification. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité