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Politique CW

Point 5

C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 27

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'examiner les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019 arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 14 mai 2019 et parvenues le 20 mai 2019 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton.

Au service ordinaire, la contribution financière de la Ville dans les frais de fonctionnement, telle que reprise aux budgets initiaux 2019, tant de la Ville que du C.P.A.S., n'est pas revue à la baisse et reste fixée au montant de 2.827.338,09 €uros.

Par le biais de cette première modification budgétaire ordinaire de l'exercice, le Conseil de l'Action Sociale revoit à la hausse pas moins de 124 articles de dépenses (dont 33 en exercices antérieurs), pour un montant total de 1.239.230,12 €uros, en ce compris la dépense importante suivante qu'il convient de mentionner :

- à l'article 060/955-01.2019 (Prélèvement de l'ordinaire pour le fonds de réserve extraordinaire), le Conseil de l'Action Sociale décide d'augmenter de 925.000,00 €uros la prévision budgétaire initiale de 550.000,00 €uros, soit au total une prévision de 1.475.000,00 €uros pour 2019 en matière de prélèvement du service ordinaire pour alimenter le fonds de réserve extraordinaire, sans doute pour financer les travaux supplémentaires et suppléments d'honoraires d'Architecte liés à la rénovation de la MR de Comines (+ 1.279.068,38 €uros en M.B.1 de 2019).

Au niveau des dépenses ordinaires, Il n'y a pas d'augmentation significative, si ce n'est au niveau du total des dépenses de personnel qui, par le biais de cette M.B.1, augmente quand même de plus de 220.000,00 €uros, 223.767,61 €uros pour être précis.

Par le biais de cette première modification budgétaire, au service extraordinaire, le C.P.A.S. n'a pas incorporé le boni ou mali du compte budgétaire 2018 car son résultat final ne varie pas par rapport au budget initial 2019 : 000/952-51.2019 Boni présumé des exercices antérieurs : 735.488,62 €uros.

Au service extraordinaire, en dépenses, les projets suivants ont été notamment créés ou mouvementés :

1. dépense extraordinaire sans numéro de projet et sans aucun complément d'information : dédommagements extraordinaires accordés par le C.P.A.S. (article 83411/52254.2019) : 65.000,00 €uros ;

2. projet 20110030 : rénovation MR Comines : + 1.297.068,32 €uros ;

3. projet 20120049 : travaux et honoraires sur rénovation MR Ploegsteert : + 137.998,41 €uros ;

4. projet 20170022 : construction MR Ploegsteert : + 1.015.356,35 €uros ;

5. projet 20170041 : résidence-services Ploegsteert : + 466.402,72 €uros ;

6. projet 20190036 : travaux maison d'urgence rue H. Duribreu : 80.000,00 €uros ;

7. projet 20190037 : signalétique MR Ploegsteert : 15.000,00 €uros ;

8. projet 20190038 : télévisions supplémentaires MR et RS Ploegsteert : 40.000,00 €uros ;

9. projet 20190039 : achat logiciel médiation de dettes : 4.000,00 €uros.

Monsieur Didier SOETE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, fait remarquer que la dette augmente (de par notamment les travaux aux maisons de repos et de soins – qu'il estime utiles) et dit espérer que la dotation communale n'augmentera pas.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Echevin, précise que les coûts supplémentaires budgétisés constituent des prévisions, c'est-à-dire des dépenses éventuelles.

Clémentine VANDENBROUCKE, échevine (ACTION)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise que ces modifications budgétaires ont été adoptées à l'unanimité par le Conseil de l'Action Sociale et dit également espérer que la dotation communale n'augmentera pas.

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Après en avoir délibéré, compte tenu de ce qui précède, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976, organique des Centres Publics d'Aide Sociale, le Conseil Communal décide, à l'unanimité d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2019 adoptées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 14 mai 2019.

A l'issue de cette modification budgétaire n°1, la balance recettes/dépenses du budget ordinaire de l'exercice 2019 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

- total des recettes : 15.235.777,34 €uros ;

- total des dépenses : 15.235.777,34 €uros.

Compte tenu de cette modification budgétaire n° 1, la balance recettes/dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 2019 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

- total des recettes : 4.565.414,42 €uros ;

- total des dépenses : 3.829.925,80 €uros ;

- excédent : 735.488,62 €uros.

Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l'Aide Sociale du 14 mai 2019, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 17.06.2019, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.

Lieux concernés